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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME (MAIRIE)

218 006 773 · Active
Adresse : 19 PLACE SAINT-MARTIN, 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

SIREN : 218 006 773
SIRET (siège) : 218 006 773 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62218006773
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00012
    Adresse : 19 PLACE SAINT-MARTIN 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00095
    Adresse : MAISON DES PLAISANCIERS 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 08/04/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00087
    Adresse : ROUTE D'EU 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/05/2000
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00079
    Adresse : MAIRIE 19 PLACE SAINT-MARTIN 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT SAINT VALERY
  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00046
    Adresse : RUE DES CORDERIES 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00020
    Adresse : 2 PLACE DE LA CROIX L'ABBE 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    En activité

    218 006 773 00061
    Adresse : 19 PLACE SAINT-MARTIN 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    Fermé

    218 006 773 00053
    Adresse : LES CORDERIES 46 RUE DU DOCTEUR PROSPER RAVIN 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/06/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MANESSIER
  • Établissement

    Fermé

    218 006 773 00038
    Adresse : RUE DES CORDERIES 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/06/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CORDERIES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Finances de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/08/2026, 2603631
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIGNAN NORD
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/02/2026, 2600857
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/02/2026, 2403747
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/02/2026, 2303228
    Position : Défendeur
    Autres parties : association « sport nautique valéricain »
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2026, 507911
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN NORD
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/08/2025, 2304379
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains du camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur-Somme
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2024, 2303851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Somme, Société civile de construction vente (SCCV) Saint-Valéry-Cavée-Levêque
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2024, 2400798
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Somme, Société civile de construction vente (SCCV) Saint-Valéry-Cavée-Levêque
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/03/2024, 2301748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Somme, TWIN PROMOTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/02/2023, 2201904
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Port Man, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2022, 2201030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/09/2022, 2200596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/09/2022, 2103118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Somme
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • ARCEP, 29/06/2022, 22-1382
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMSIC SECURITE, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/06/2022, 22-1382
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMSIC SECURITE, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/04/2021, 19DA00768,19DA00804,19DA00893
    Début du contentieux : 05/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des propriétaires, artisans et résidents du Marquenterre-Baie de Somme, Commune de Boismont, Commune de Favières, COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE, COMMUNE DE LE CROTOY, COMMUNE DE PONTHOILE, COMMUNE DE QUEND, COMMUNE DE RUE, COMMUNE DE NOYELLES SUR MER, Association de défense des intérêts des communes impactées par le PPRN Marquenterre-Baie de Somme, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN EN TOURMONT
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  • ARCEP, 27/01/2021, 21-0105, 2021-0105
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF 93 SAINT DENIS, BMRA, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, KEOLIS HAUT- BUGEY, CHANEL, CHAUSSEA SAS, COMMUNE D'ANGLET, DILLINGER FRANCE, ARIANEGROUP SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BECKER INDUSTRIE S.A.S., SG SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, COMPTOIR DES REVETEMENTS, EAU DE PARIS, COOPERATIVE EUREDEN, PFC POULTRY FEED COMPANY, SHIMANO FRANCE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, FOST FAST OIL SPILL TEAM, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2021, 21-0105, 2021-0105
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, BMRA, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, KEOLIS HAUT- BUGEY, GEORGES CHANEL SA, GEPSA, COMMUNE D'ANGLET, DILLINGER FRANCE, ARIANEGROUP SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BECKER INDUSTRIE SA, SG SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, COMPTOIR DES REVETEMENTS, EAU DE PARIS, COOPERATIVE EUREDEN, PFC POULTRY FEED COMPANY, SHIMANO FRANCE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, FOST FAST OIL SPILL TEAM, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
  • Conseil d'État, 30/09/2020, 441750
    Début du contentieux : 20/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sixt asset et management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2019, 18DA01742
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ANJU II, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/09/2018, 18DA01823
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ANJU 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2007, 06DA00938
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 24/10/2000, 98-19.978
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT COOPERATIF
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/06/1995, 130297
    Début du contentieux : 16/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 PLACE SAINT-MARTIN
80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 450 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 09/08/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
•
Référence : TM-10570510
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 152 674 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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