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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE D ARTHES (MAIRIE)

218 100 188 · Active
Adresse : PLACE JEAN JAURES, 81160 ARTHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D ARTHES

SIREN : 218 100 188
SIRET (siège) : 218 100 188 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74218100188
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D ARTHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTHES

  • Établissement

    En activité

    218 100 188 00018
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 81160 ARTHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 188 00034
    Adresse : AVENUE DE LESCURE 81160 ARTHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 100 188 00026
    Adresse : RUE EMILE ROQUEFEUIL 81160 ARTHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 100 188 00059
    Adresse : MAIRIE 81160 ARTHES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 100 188 00042
    Adresse : MAIRIE 81160 ARTHES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTHES

Finances de COMMUNE D ARTHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARTHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARTHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D ARTHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D ARTHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D ARTHES

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE D ARTHES

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Cartographie de COMMUNE D ARTHES

Comment contacter COMMUNE D ARTHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JEAN JAURES
81160 ARTHES
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ARTHES

Biens immobiliers de COMMUNE D ARTHES

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Labels et certificats de COMMUNE D ARTHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ARTHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ARTHES

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