| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
| SIREN : | 218 100 485 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 100 485 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 RUE JEAN JAURES 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : EC PRIMAIRE PUB GPE AUGUSTIN MALROUX
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Adresse : 8 PLACE DU 8 MAI 1945 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
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Adresse : CITE DES HOMPS 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HOMPS
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Adresse : AVENUE JEAN JAURES 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : MAIRIE 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX
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Adresse : MAIRIE 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : SAINT-SERNIN-LES-MAILHOC 81130 CAGNAC-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Conformité de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Procédures collectives de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/04/2024, 2400862Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Tarn, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2014, 13BX00156Début du contentieux : 21/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ERDF, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/03/1996, 174292Début du contentieux : 25/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Toulouse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Cartographie de COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Comment contacter COMMUNE DE CAGNAC LES MINES ?
| Organisme : | ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
188 rue de Jarlard 81000 ALBI
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILSKI
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION D UN POLE SANTE
Montant : 120 103,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASIS ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION D UN POLE SANTE
Montant : 120 103,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA - LES ECONOMISTES ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION D UN POLE SANTE
Montant : 120 103,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION D UN POLE SANTE
Montant : 120 103,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCD GROUPE
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TARROUX ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRL FACADES
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBOSA FRERES
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM.BRANCHE
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVEN
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIER ROBERT ET YANNICK
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ARL FLAGEAT
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILSKI
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGREZE & LACROUX
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS J TALAZAC ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS DE COEUR CONCEPT
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT CARRELAGE
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP ENTREPRISE
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Objet : CONSTRUCTION D UN POLE SANTE
Montant : 1 247 824,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ALBI)
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT
Montant : 173 056,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ALBI)
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE
Montant : 58 377,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS DE COEUR CONCEPT
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Objet : LOT 4 - COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 57 315,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS DE COEUR CONCEPT
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 79 776,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP ENTREPRISE
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Objet : LOT 11 - ELECTRICITE
Montant : 89 295,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM.BRANCHE
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Objet : LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Montant : 55 236,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP ARL FLAGEAT
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Objet : LOT 9 - CLOISONS- DOUBLAGES- FAUX PLAFOND
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBOSA FRERES
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Objet : LOT 10 - PLOMBERIE -SANITAIRE- CHAUFFAGE
Montant : 120 685,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGREZE & LACROUX
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Aides perçues par COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
19 891 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue