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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR (MAIRIE)

218 100 543 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

SIREN : 218 100 543
SIRET (siège) : 218 100 543 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72218100543
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

  • Établissement

    En activité

    218 100 543 00014
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 543 00048
    Adresse : MAIRIE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 100 543 00055
    Adresse : MAIRIE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    218 100 543 00030
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Finances de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/05/2023, 2302788
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETUDE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA MAIRIE
81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

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