| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CUNAC
| SIREN : | 218 100 741 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 100 741 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CUNAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUNAC
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Adresse : 10 GRAND RUE 81990 CUNACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 GRAND RUE 81990 CUNACDate de création : 01/04/2009Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS ILOT DU JARDIN
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Adresse : MAIRIE 10 GRAND RUE 81990 CUNACDate de création : 07/04/1999Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)Enseigne : LOTISSEMENT DES TEMPLIERS
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Adresse : 1 PLACE DE LA GREZE 81990 CUNACDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 10 GRAND RUE 81990 CUNACDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUNAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUNAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUNAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CUNAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CUNAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CUNAC
Alertes de COMMUNE DE CUNAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CUNAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CUNAC
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2025, 2303526Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2025, 2303527Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CUNAC
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Cartographie de COMMUNE DE CUNAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.