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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE CUNAC (MAIRIE)

218 100 741 · Active
Adresse : 10 GRAND RUE, 81990 CUNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CUNAC

SIREN : 218 100 741
SIRET (siège) : 218 100 741 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84218100741
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUNAC

  • Établissement

    En activité

    218 100 741 00014
    Adresse : 10 GRAND RUE 81990 CUNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 741 00071
    Adresse : MAIRIE 10 GRAND RUE 81990 CUNAC
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS ILOT DU JARDIN
  • Établissement

    En activité

    218 100 741 00063
    Adresse : MAIRIE 10 GRAND RUE 81990 CUNAC
    Date de création : 07/04/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES TEMPLIERS
  • Établissement

    En activité

    218 100 741 00048
    Adresse : 1 PLACE DE LA GREZE 81990 CUNAC
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 100 741 00055
    Adresse : MAIRIE 10 GRAND RUE 81990 CUNAC
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUNAC

Finances de COMMUNE DE CUNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUNAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CUNAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CUNAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUNAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2025, 2303526
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2025, 2303527
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CUNAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CUNAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 GRAND RUE
81990 CUNAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUNAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUNAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CUNAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CUNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUNAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.