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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CUQ TOULZA (MAIRIE)

218 100 766 · Active
Adresse : 10 AVENUE JEAN JAURES, 81470 CUQ-TOULZA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CUQ TOULZA

SIREN : 218 100 766
SIRET (siège) : 218 100 766 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62218100766
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUQ TOULZA

  • Établissement

    En activité

    218 100 766 00011
    Adresse : 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 766 00060
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 01/11/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2
  • Établissement

    En activité

    218 100 766 00045
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    218 100 766 00037
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 100 766 00029
    Adresse : RUE DU SAVOIR 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU RIGOULET
  • Établissement

    Fermé

    218 100 766 00078
    Adresse : MAIRIE 10 AVENUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 3
  • Établissement

    Fermé

    218 100 766 00052
    Adresse : 8 RUE JEAN JAURES 81470 CUQ-TOULZA
    Date de création : 17/10/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUQ TOULZA

Finances de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CUQ TOULZA

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUQ TOULZA

  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2026, 2303311
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2025, 2501817
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2025, 2501838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/11/2023, 2306891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil municipal de Cuq-Toulza, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Sor et Agout, Établissement public foncier (EPF) d'Occitanie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/03/2023, 2300001
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDICO NUMERUS, Communauté de communes Sor et Agout, TARN FIBRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2023, 2300002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Sor et Agout
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2022, 2025478
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL NICO ELEVAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2022, 2025479
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL NICO ELEVAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2016, 14BX03353
    Début du contentieux : 22/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EARL NICO ELEVAGE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CUQ TOULZA

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Cartographie de COMMUNE DE CUQ TOULZA

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Comment contacter COMMUNE DE CUQ TOULZA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AVENUE JEAN JAURES
81470 CUQ-TOULZA
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUQ TOULZA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUQ TOULZA

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 07 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 85 890,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBI CHAUFFAGE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 01 - VRD/GROS-OEUVRE

    Montant : 166 025,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLY GENIN

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 02 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 177 782,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES F.E.L.S

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 03 - MENUISERIE EXTERIEURE

    Montant : 71 422,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND JEAN

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 04 - MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 66 413,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP ARL FLAGEAT

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 05 - PLATRERIE

    Montant : 82 947,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAGNE PLAQUISTE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 09 - ISOLATION PAR L’EXTERIEURE

    Montant : 46 827,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COULEUR SOLEIL (COULEUR SOLEIL)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE JACQUES PREVERT - LOT 08 - PEINTURE REVETEMENT SOL SOUPLE

    Montant : 68 414,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL XIVECAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CUQ TOULZA

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUQ TOULZA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUQ TOULZA

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