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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE FREJAIROLLES (MAIRIE)

218 100 972 · Active
Adresse : 4 B ROUTE D'ALBI, 81990 FREJAIROLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FREJAIROLLES

SIREN : 218 100 972
SIRET (siège) : 218 100 972 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01218100972
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREJAIROLLES

  • Établissement

    En activité

    218 100 972 00015
    Adresse : 4 B ROUTE D'ALBI 81990 FREJAIROLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 100 972 00080
    Adresse : 10 CHEMIN DE SALVAN 81990 FREJAIROLLES
    Date de création : 25/12/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 100 972 00072
    Adresse : MAIRIE 4 B ROUTE D'ALBI 81990 FREJAIROLLES
    Date de création : 24/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 100 972 00064
    Adresse : MAIRIE 4 B ROUTE D'ALBI 81990 FREJAIROLLES
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 100 972 00056
    Adresse : MAIRIE 81990 FREJAIROLLES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 100 972 00049
    Adresse : 12 GRAND RUE 81990 FREJAIROLLES
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREJAIROLLES

Finances de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FREJAIROLLES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FREJAIROLLES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2600695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Tarn
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/10/2025, 2207066
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2303639
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/2025, 495256
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/09/2024, 2405401
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SA TOTEM FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/05/2024, 2402826
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/10/2023, 2305996
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FREJAIROLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 B ROUTE D'ALBI
81990 FREJAIROLLES
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FREJAIROLLES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FREJAIROLLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.