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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE (MAIRIE)

218 101 145 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LABASTIDE BASSE, 81400 LABASTIDE-GABAUSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

SIREN : 218 101 145
SIRET (siège) : 218 101 145 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35218101145
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

  • Établissement

    En activité

    218 101 145 00017
    Adresse : 15 PLACE DE LABASTIDE BASSE 81400 LABASTIDE-GABAUSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 145 00025
    Adresse : LABASTIDE BASSE 81400 LABASTIDE-GABAUSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Finances de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

  • Conseil d'État, 20/06/1990, 82291
    Début du contentieux : 08/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE DE LABASTIDE BASSE
81400 LABASTIDE-GABAUSSE
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : 0563601630
Adresse : 188 RUE DE JARLARD, Maison des communes 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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