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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LABRUGUIERE (MAIRIE)

218 101 202 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 81290 LABRUGUIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LABRUGUIERE

SIREN : 218 101 202
SIRET (siège) : 218 101 202 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12218101202
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABRUGUIERE

  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00016
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00214
    Adresse : CHEMIN DE BELLEGARDE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00222
    Adresse : CHEMIN DE BELLEGARDE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00198
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/02/2012
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00172
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/10/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION IMMO CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00164
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/05/2004
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00123
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00099
    Adresse : CHE DE BELLEGARDE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R.DENOS
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00057
    Adresse : SAINT HILAIRE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 1
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00040
    Adresse : LES GAUX 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00065
    Adresse : SAINT HILAIRE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2
  • Établissement

    En activité

    218 101 202 00156
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET COMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00180
    Adresse : LABRUGUIERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SIGOURRE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00149
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 27/11/2000
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00131
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHARGE COMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00107
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00115
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00024
    Adresse : RTE DE CARCASSONNE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00032
    Adresse : AVENUE GENERAL DE GAULLE 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB BOUT DU PONT
  • Établissement

    Fermé

    218 101 202 00073
    Adresse : 4 BOULEVARD PASTEUR 81290 LABRUGUIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABRUGUIERE

Finances de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABRUGUIERE

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABRUGUIERE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2026, 2305247
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2601377
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/11/2025, 2207301
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2025, 2504986
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2103955
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/08/2023, 2310229
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest, Société AIG Europe, ATEMAX FRANCE
    Dispositif : TA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/07/2023, 2303760
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau
    Dispositif : CA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/09/2022, 2213404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATEMAX FRANCE, Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest, SA AIG Europe
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1993, 117773
    Début du contentieux : 23/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, CONSEIL D'ETAT, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LABRUGUIERE

Comment contacter COMMUNE DE LABRUGUIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
81290 LABRUGUIERE
Email : [email protected]
Téléphone : 0615898669
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LABRUGUIERE

  • JOE INVEST (793 677 865) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LABRUGUIERE et JOE INVEST de la relation : Notaire
  • SCI LA FABRIQUE (811 745 769) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LABRUGUIERE et SCI LA FABRIQUE de la relation : Notaire
  • SCI D'EN GASC (749 974 721) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LABRUGUIERE et SCI D'EN GASC de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABRUGUIERE

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