NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN (MAIRIE)

218 101 566 · Active
Adresse : 2 RUE TONIMARIE, 81150 MARSSAC-SUR-TARN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

SIREN : 218 101 566
SIRET (siège) : 218 101 566 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37218101566
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

  • Établissement

    En activité

    218 101 566 00014
    Adresse : 2 RUE TONIMARIE 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 101 566 00055
    Adresse : RUE LILIAN DOIRE 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 101 566 00030
    Adresse : RUE DES ECOLES 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 566 00048
    Adresse : MAIRIE 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 101 566 00022
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Finances de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2501052
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Marssac-sur-Tarn, AC-DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2402236
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Tarn
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/06/2017, 16-17.181
    Début du contentieux : 14/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Electricité de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/03/2016, 15/00632
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2012, 11BX01217
    Début du contentieux : 21/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/2010, 09BX02061
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA PLAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2009, 09BX00595
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2009, 09BX00596
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE TONIMARIE
81150 MARSSAC-SUR-TARN
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur