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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MASSALS (MAIRIE)

218 101 616 · Active
Adresse : 81250 MASSALS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MASSALS

SIREN : 218 101 616
SIRET (siège) : 218 101 616 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90218101616
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MASSALS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSALS

  • Établissement

    En activité

    218 101 616 00017
    Adresse : 81250 MASSALS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 101 616 00041
    Adresse : MAIRIE 81250 MASSALS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 101 616 00033
    Adresse : MAIRIE 81250 MASSALS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 101 616 00025
    Adresse : LE BOURG 81250 MASSALS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSALS

Finances de COMMUNE DE MASSALS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSALS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASSALS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MASSALS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MASSALS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MASSALS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MASSALS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MASSALS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MASSALS

  • Tribunal des conflits, 23/02/1981, 02170
    Début du contentieux : 14/06/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Declaration competence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MASSALS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MASSALS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MASSALS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 81250 MASSALS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MASSALS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MASSALS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASSALS

  • Objet : Réhabilitation maison FAGES

    Montant : 71 914,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORETECH

    En savoir plus

  • Objet : Installation chaudière à granulés

    Montant : 49 581,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU RIOS CHAUFFAGE BOIS GRANULES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MASSALS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MASSALS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MASSALS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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