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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE (MAIRIE)

218 101 822 · Active
Adresse : 12 GRAND’RUE, 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

SIREN : 218 101 822
SIRET (siège) : 218 101 822 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29218101822
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

  • Établissement

    En activité

    218 101 822 00011
    Adresse : 12 GRAND’RUE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 101 822 00037
    Adresse : AVENUE DES DOCTEURS LAVERGNE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 101 822 00086
    Adresse : ROUTE DE LACAUNE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB MIXTE LA SIGOURRE
  • Établissement

    En activité

    218 101 822 00052
    Adresse : HAM LES FOURNIALS 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 822 00128
    Adresse : MONTREDON-LABESSONNIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 31/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PRADE DE BRESCOU
  • Établissement

    Fermé

    218 101 822 00110
    Adresse : MONTREDON-LABESSONNIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 31/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'AUSSIDOU
  • Établissement

    Fermé

    218 101 822 00102
    Adresse : MAIRIE 12 GRAND’RUE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 101 822 00094
    Adresse : MAIRIE 12 GRAND’RUE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 101 822 00078
    Adresse : HAM PAULHE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 101 822 00029
    Adresse : 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 23/05/2000
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Finances de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/12/2023, 2106514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/1996, 170151
    Début du contentieux : 06/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1995, 142363
    Début du contentieux : 06/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

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Comment contacter COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 GRAND’RUE
81360 MONTREDON-LABESSONNIE
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

  • Objet : MARCHE ASSURANCE LOT2 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES

    Montant : 45 506,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE

    Montant : 820 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CARCELLER

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU CENTRE-BOURG

    Montant : 2 331 556,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEMELIA

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ASSURANCE LOT1 - DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 70 782,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE

    Montant : 820 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CARCELLER

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  • Objet : Révision des contrats d’assurance de la collectivité

    Montant : 7 497,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Révision des contrats d’assurance de la collectivité

    Montant : 3 258,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

    En savoir plus

  • Objet : Révision des contrats d’assurance de la collectivité

    Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Révision des contrats d’assurance de la collectivité

    Montant : 3 610,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

    En savoir plus

  • Objet : Révision des contrats d’assurance de la collectivité

    Montant : 13 032,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 29 203 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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