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Mise à jour RNA : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PUYLAURENS (MAIRIE)

218 102 192 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 81700 PUYLAURENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PUYLAURENS

SIREN : 218 102 192
SIRET (siège) : 218 102 192 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72218102192
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/12/1986
Identifiant association : W812000524

Activité de COMMUNE DE PUYLAURENS

Objet de l'association : EDUCATION GLOBALE DE L'ENFANT PAR LA PRATIQUE D'ACTIVITESPHYSIQUES,SPORTIVES ET SOCIOCULTURELLES
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYLAURENS

  • Établissement

    En activité

    218 102 192 00018
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 102 192 00091
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 15/04/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE PUYLAURENS
  • Établissement

    En activité

    218 102 192 00075
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 102 192 00067
    Adresse : 19 RUE JULES FERRY 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA SOURCE
  • Établissement

    En activité

    218 102 192 00026
    Adresse : RUE VAIRETTE 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA NOUVELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 192 00083
    Adresse : MAIRIE 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    218 102 192 00059
    Adresse : 3 RUE DU ROC 81700 PUYLAURENS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYLAURENS

Finances de COMMUNE DE PUYLAURENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUYLAURENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUYLAURENS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/08/2025, 2505690
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2024, 2200717
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dream House, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2200717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Dream House
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2022, 2024529
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2203727
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2203726
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2203724
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2019, 16BX01537
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGIDE AVOCATSCIMES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2006, 03BX02166
    Début du contentieux : 08/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'aménagement concerté du contournement de Puylaurens, Personne anonymisée 1, Association de défense du Puilaurentais et de la Vallée du Girou, Etat, ASSOCIATION UNION PROTECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT DU TARN (UPNET), COLLECTIF POUR L'AVENIR DU PUYLAURENTAIS
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Annonces JOAFE de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PUYLAURENS

Comment contacter COMMUNE DE PUYLAURENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
81700 PUYLAURENS
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de JARLARD 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PUYLAURENS

  • EPSILON (489 177 147) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PUYLAURENS et EPSILON de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUYLAURENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUYLAURENS

  • Objet : EQUIPEMENT ESPACE MULTICULTUREL - MATERIEL SCENIQUE

    Montant : 55 086,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.M.G. AUDIO

    En savoir plus
  • Objet : CARREFOUR DE L’EHPAD - TERRASSEMENT/VOIRIE

    Montant : 327 281,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 214 476,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU NOVETANCHE SUD TARN

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - MENUISERIES ALU

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY ALU

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - CLIMATISATION/VMC/PLOMBERIE

    Montant : 137 425,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - PLATRERIE

    Montant : 65 183,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAGNE PLAQUISTE

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - ELECTRICITE

    Montant : 118 375,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELROT ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - PEINTURES/SOLS

    Montant : 50 671,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL XIVECAS

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE MULTICULTUREL - MENUISERIES BOIS

    Montant : 48 167,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALINIER (GALINIER FRERES)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUYLAURENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUYLAURENS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 193 627 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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