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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE REALMONT (MAIRIE)

218 102 226 · Active
Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 81120 REALMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE REALMONT

SIREN : 218 102 226
SIRET (siège) : 218 102 226 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77218102226
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REALMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REALMONT

  • Établissement

    En activité

    218 102 226 00014
    Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81120 REALMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 102 226 00154
    Adresse : 15 AVENUE FERNAND GRIMAL 81120 REALMONT
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES DURAND
  • Établissement

    En activité

    218 102 226 00097
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81120 REALMONT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE FUNERAIRE DE REALMONT
  • Établissement

    En activité

    218 102 226 00089
    Adresse : ROUTE DE GRAULHET 81120 REALMONT
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BATISSE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00147
    Adresse : 3 RUE VILLENOUVELLE 81120 REALMONT
    Date de création : 04/09/2017
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ENFANCE JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00139
    Adresse : MAIRIE 81120 REALMONT
    Date de création : 12/07/2002
    Date de clôture : 11/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BAGATELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00121
    Adresse : MAIRIE 81120 REALMONT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 14/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE JONCAS
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00113
    Adresse : MAIRIE 81120 REALMONT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 09/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00105
    Adresse : MAIRIE 81120 REALMONT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00071
    Adresse : MAIRIE 81120 REALMONT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00063
    Adresse : BOULEVARD CARNOT 81120 REALMONT
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
  • Établissement

    Fermé

    218 102 226 00048
    Adresse : 15 AVENUE FERNAND GRIMAL 81120 REALMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES DURAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REALMONT

Finances de COMMUNE DE REALMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REALMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REALMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REALMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REALMONT

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Conformité de COMMUNE DE REALMONT

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE REALMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE REALMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REALMONT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2601398
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS APAJH DU TARN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2026, 2307130
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2026, 2305623
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 3CEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2508048
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3CT COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2305506
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 3CT COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2024, 2202750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2024, 2104670
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2024, 2106062
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/01/1983, 27966
    Début du contentieux : 17/07/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, Ministre de l'Interieur et de la Decentralisation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE REALMONT

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Cartographie de COMMUNE DE REALMONT

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Comment contacter COMMUNE DE REALMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
81120 REALMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REALMONT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE REALMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REALMONT

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES TRIBUNES DU COMPLEXE SPORTIF DE REALMONT LOT 2 Traitement corrosion (sablage peinture remplacement et assemblage tubes métal) Gros œuvre Couverture métallique Assise bois

    Montant : 139 402,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE J DURAND LOT 3 ISOLATION PLATRERIE

    Montant : 82 934,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CORBIERE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS LOT 1 GROS OEUVRE / VRD

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBERT ET FILS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS LOT 2 CHAUFFERIE BOIS

    Montant : 218 400,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS LOT 3 CHAUFFAGE

    Montant : 100 175,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCAILLERIE PINEL

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’UN COURT DE TENNIS EN RESINE

    Montant : 115 492,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAMCOURT

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC ESPACES VERTS

    Montant : 72 817,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE J DURAND LOT 3 ISOLATION PLATRERIE

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CORBIERE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DE DERRIERE ET RUE CROSSIC

    Montant : 786 495,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.R.

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DE DERRIERE ET RUE CROSSIC

    Montant : 786 495,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CARCELLER

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC ESPACES VERTS

    Montant : 64 337,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC

    Montant : 764 743,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CARCELLER

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC

    Montant : 764 743,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.R.

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS BD ET PLACE DUPUY

    Montant : 53 423,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPYRUS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS BD ET PLACE DUPUY

    Montant : 53 423,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPLEMENT TERRE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS BD ET PLACE DUPUY

    Montant : 53 423,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ATELIER TANKA

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Labels et certificats de COMMUNE DE REALMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REALMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REALMONT

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