| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE REALMONT
| SIREN : | 218 102 226 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 102 226 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REALMONT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REALMONT
-
Adresse : 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81120 REALMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 15 AVENUE FERNAND GRIMAL 81120 REALMONTDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES DURAND
-
Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81120 REALMONTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE FUNERAIRE DE REALMONT
-
Adresse : ROUTE DE GRAULHET 81120 REALMONTDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BATISSE
-
Adresse : 3 RUE VILLENOUVELLE 81120 REALMONTDate de création : 04/09/2017Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ENFANCE JEUNESSE
-
Adresse : MAIRIE 81120 REALMONTDate de création : 12/07/2002Date de clôture : 11/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BAGATELLE
-
Adresse : MAIRIE 81120 REALMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 14/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE JONCAS
-
Adresse : MAIRIE 81120 REALMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 09/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
-
Adresse : MAIRIE 81120 REALMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
-
Adresse : MAIRIE 81120 REALMONTDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
-
Adresse : BOULEVARD CARNOT 81120 REALMONTDate de création : 01/09/1990Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
-
Adresse : 15 AVENUE FERNAND GRIMAL 81120 REALMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES DURAND
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REALMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REALMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REALMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE REALMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE REALMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE REALMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REALMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE REALMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE REALMONT
-
Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2601398Position : DéfendeurAutres parties : ASS APAJH DU TARNDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2026, 2307130Début du contentieux : 22/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2026, 2305623Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière 3CELLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2508048Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : 3CT COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARNDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2305506Début du contentieux : 02/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 3CT COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARNDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2024, 2202750Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2024, 2104670Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2024, 2106062Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 12/01/1983, 27966Début du contentieux : 17/07/1980Position : DéfendeurAutres parties : Ministre d'Etat, Ministre de l'Interieur et de la Decentralisation, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REALMONT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE REALMONT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE REALMONT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REALMONT
-
Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DES TRIBUNES DU COMPLEXE SPORTIF DE REALMONT LOT 2 Traitement corrosion (sablage peinture remplacement et assemblage tubes métal) Gros œuvre Couverture métallique Assise bois
Montant : 139 402,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIGO INDUSTRIE
En savoir plus -
Objet : MARCHE RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE J DURAND LOT 3 ISOLATION PLATRERIE
Montant : 82 934,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CORBIERE
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS LOT 1 GROS OEUVRE / VRD
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET FILS BATIMENT
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS LOT 2 CHAUFFERIE BOIS
Montant : 218 400,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS LOT 3 CHAUFFAGE
Montant : 100 175,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUINCAILLERIE PINEL
En savoir plus -
Objet : REALISATION D’UN COURT DE TENNIS EN RESINE
Montant : 115 492,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLAMCOURT
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC ESPACES VERTS
Montant : 72 817,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)
En savoir plus -
Objet : MARCHE RENOVATION THERMIQUE GROUPE SCOLAIRE J DURAND LOT 3 ISOLATION PLATRERIE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CORBIERE
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DE DERRIERE ET RUE CROSSIC
Montant : 786 495,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.R.
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DE DERRIERE ET RUE CROSSIC
Montant : 786 495,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CARCELLER
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC ESPACES VERTS
Montant : 64 337,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC
Montant : 764 743,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CARCELLER
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT BD ET PLACE DUPUY RUE DERRIERE - RUE CROSSIC
Montant : 764 743,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.R.
En savoir plus -
Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS BD ET PLACE DUPUY
Montant : 53 423,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPYRUS
En savoir plus -
Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS BD ET PLACE DUPUY
Montant : 53 423,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPLEMENT TERRE
En savoir plus -
Objet : MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS BD ET PLACE DUPUY
Montant : 53 423,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ATELIER TANKA
En savoir plus