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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME (MAIRIE)

218 102 697 · Active
Adresse : RUE ALBANIE MOULIS, 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

SIREN : 218 102 697
SIRET (siège) : 218 102 697 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35218102697
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

  • Établissement

    En activité

    218 102 697 00016
    Adresse : RUE ALBANIE MOULIS 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 102 697 00032
    Adresse : MAIRIE 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 102 697 00040
    Adresse : MAIRIE 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    218 102 697 00024
    Adresse : 12 AV DU GENERAL DE GAULLE 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Finances de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2302601
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIRL Jacob Richard, Préfet du Tarn
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2305323
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2401849
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2018, 16BX02623
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU TARN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/1991, 87-10.626
    Début du contentieux : 27/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE ALBANIE MOULIS
81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

  • SCI FABRES VEAUTE (378 745 988) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME et SCI FABRES VEAUTE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian VEAUTE , Maryline VEAUTE
  • SARL ETABLISSEMENTS SENEGAS JOSIAN (304 217 029) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME et SARL ETABLISSEMENTS SENEGAS JOSIAN de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

  • Objet : Mission de maîtrise d’ouvrage création des systèmes de traitement des eaux usées du Bourg et du hameau de la Sigarié.

    Montant : 48 570,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLOGY

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’ouvrage création des systèmes de traitement des eaux usées du Bourg et du hameau de la Sigarié.

    Montant : 48 570,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’ouvrage création des systèmes de traitement des eaux usées du Bourg et du hameau de la Sigarié.

    Montant : 48 570,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR ENVIRONNEMENT SOCIETE D'ETUDES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 7 308 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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