| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SENOUILLAC
| SIREN : | 218 102 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 102 838 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SENOUILLAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENOUILLAC
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Adresse : 4 RUE DES VIGNES 81600 SENOUILLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DES VIGNES 81600 SENOUILLACDate de création : 28/03/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS LOCATIFS COMMUNAUX
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Adresse : RUE DES PAVILLONS 81600 SENOUILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI DECAMPS
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DES VIGNES 81600 SENOUILLACDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENOUILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENOUILLAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENOUILLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SENOUILLAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SENOUILLAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SENOUILLAC
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE SENOUILLAC
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Cartographie de COMMUNE DE SENOUILLAC
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Comment contacter COMMUNE DE SENOUILLAC ?
| Organisme : | ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
188 rue de Jarlard 81000 ALBI
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENOUILLAC
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour les travaux : Construction d’annexes de la salle des fêtes - Mise aux normes et accès PMR de l’office - Aménagements extérieurs
Montant : 68 430,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET-STRUCTURE
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour les travaux : Construction d’annexes de la salle des fêtes - Mise aux normes et accès PMR de l’office - Aménagements extérieurs
Montant : 68 430,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEILS ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCURES VRD (C.E.T. INFRA)
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour les travaux : Construction d’annexes de la salle des fêtes - Mise aux normes et accès PMR de l’office - Aménagements extérieurs
Montant : 68 430,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, METRES, PLANS (E.C.M.P.)
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour les travaux : Construction d’annexes de la salle des fêtes - Mise aux normes et accès PMR de l’office - Aménagements extérieurs
Montant : 68 430,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour les travaux : Construction d’annexes de la salle des fêtes - Mise aux normes et accès PMR de l’office - Aménagements extérieurs
Montant : 68 430,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER NUDO
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Aides perçues par COMMUNE DE SENOUILLAC
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
100 038 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue