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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SOUAL (MAIRIE)

218 102 895 · Active
Adresse : MAIRIE, 2 PLACE D'OCCITANIE, 81580 SOUAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUAL

SIREN : 218 102 895
SIRET (siège) : 218 102 895 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47218102895
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUAL

  • Établissement

    En activité

    218 102 895 00016
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE D'OCCITANIE 81580 SOUAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 102 895 00065
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE D'OCCITANIE 81580 SOUAL
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 102 895 00057
    Adresse : ROUTE DE SOULET 81580 SOUAL
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NICOLE COSTE
  • Établissement

    En activité

    218 102 895 00040
    Adresse : RUE DES ECOLES 81580 SOUAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUAL

Finances de COMMUNE DE SOUAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SOUAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOUAL

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOUAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUAL

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2023, 2001840
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2023, 2001854
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2015, 13BX02273
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Albert et fils, Société STPR, Société Pyramide, Compagnie Gan Assurances
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOUAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SOUAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOUAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
2 PLACE D'OCCITANIE
81580 SOUAL
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOUAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOUAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SOUAL

  • FEUILLAT
    Enregistrée le 10/03/2025
    Expire le 10/03/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR5128609
    Marque enregistrée
  • FEUILLAT
    Enregistrée le 23/12/2003
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 30
    Numéro : FR3271382
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SOUAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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