COMMUNE DE TEULAT (MAIRIE)

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• Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, VILLAGE ACTION DURABLE, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, REGION OCCITANIE, GUINTOLI, Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02264
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Sites et Monuments, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02265
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02266
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, ATOSCA
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00597
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, ATELIER MISSEGLE, ATELIER JOLY, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout, CACM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, REGION OCCITANIE, Société par actions simplifiée Guintoli, Association Notre affaire à tous, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00653
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Renaissance du château de Scopont, Association Notre affaire à tous, Société par actions simplifiée Atosca, Société par actions simplifiée Guintoli, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303830
  Début du contentieux : 08/03/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (Attac) du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Préfet de la Haute-Garonne, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303544
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2407799
  Début du contentieux : 03/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société Autoroutes du sud de la France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2407798
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2024, 2304310
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Tarn, ATOSCA, Commune d'Ignaux
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 29/11/2023, 482985
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATOSCA, GUINTOLI, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Attac du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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• Tribunal administratif de Toulouse, 06/10/2023, 2305714
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Groupe national de surveillance des arbres, Association France nature environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC) du Tarn, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Villages action durable, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missegle et Atelier Joly, Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, ATOSCA, GUINTOLI
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Toulouse, 01/08/2023, 2303973
  Début du contentieux : 08/03/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, ATOSCA, GUINTOLI, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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