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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE VENES (MAIRIE)

218 103 117 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 81440 VENES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VENES

SIREN : 218 103 117
SIRET (siège) : 218 103 117 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34218103117
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENES

  • Établissement

    En activité

    218 103 117 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 81440 VENES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 103 117 00048
    Adresse : MAIRIE 81440 VENES
    Date de création : 01/11/2008
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
    Enseigne : ZA DE LA MARCHE
  • Établissement

    En activité

    218 103 117 00030
    Adresse : 81440 VENES
    Date de création : 02/08/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VENES
  • Établissement

    En activité

    218 103 117 00022
    Adresse : MAIRIE 81440 VENES
    Date de création : 26/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENES

Finances de COMMUNE DE VENES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENES

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Conformité de COMMUNE DE VENES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VENES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/09/2024, 2200448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/04/2012, 11BX00906
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VENES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VENES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VENES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
81440 VENES
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : 0563601630
Adresse : 188 RUE DE JARLARD, Maison des communes 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VENES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VENES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VENES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VENES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 83 191 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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