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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR (MAIRIE)

218 103 240 · Active
Adresse : 10 ROUTE DE LA MONDINE, 81500 VIVIERS-LES-LAVAUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

SIREN : 218 103 240
SIRET (siège) : 218 103 240 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15218103240
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

  • Établissement

    En activité

    218 103 240 00014
    Adresse : 10 ROUTE DE LA MONDINE 81500 VIVIERS-LES-LAVAUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 103 240 00022
    Adresse : 332 ROUTE DE LA MONDINE 81500 VIVIERS-LES-LAVAUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES CHIRAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Finances de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/03/2026, 2404413
    Position : Défendeur
    Autres parties : société AJMH 1331
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 25TL00140
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJMH 1331
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/10/2025, 2507049
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2506802
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/09/2025, 2506665
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2025, 2204430
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2207369
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJMH 1331 SRL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/03/2024, 2207369
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AJMH 1331 SRL
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2010, 10BX01368
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 ROUTE DE LA MONDINE
81500 VIVIERS-LES-LAVAUR
Organisme : ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 188 rue de Jarlard 81000 ALBI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

  • Objet : Construction de trois logements locatifs route de Plaisance VRD lot 1

    Montant : 108 353,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRESSOLLES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Construction de trois logements locatifs route de Plaisance LOT 2 GROS OUVRE

    Montant : 167 257,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. ZOTOS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIVIERS LES LAVAUR

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