| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
| SIREN : | 218 103 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 103 257 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : FONSEGUR 15 CHEMIN DE FONSEGUR 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : FONSEGUR 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/04/2024, 2201259Début du contentieux : 04/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2024, 2307007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2022, 462932Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ETABLISSEMENTS WAROUDE
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL COULEUR SOLEIL (COULEUR SOLEIL)
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAE ELECTRICITE
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRIE
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCOSS
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES F.E.L.S
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-6TEM
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Objet : MARCHE REHABILITATION SALLE OMNISPORT ROGER FABRE
Montant : 631 616,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAA ATELIER D'ARCHITECTES ASSOCIES (AAA)
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Objet : LOT 1 FERRIE
Montant : 66 495,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRIE
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Objet : LOT 2 FELS SEGUIER
Montant : 207 396,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES F.E.L.S
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Objet : LOT 3 COULEUR SOLEIL
Montant : 104 774,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL COULEUR SOLEIL (COULEUR SOLEIL)
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Objet : LOT 4 E-6TEM
Montant : 77 049,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-6TEM
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Objet : LOT 6- WAROUDE
Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ETABLISSEMENTS WAROUDE
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