| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
| SIREN : | 218 200 137 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 137 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Adresse : 13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : BOULEVARD DE VERDUN 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : COMPLEXE CULTUREL CINEMATOGRAPHIQUE
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE JULES FERRY 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU BLANC 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 02/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 01/04/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARFAN
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Adresse : GRANDE ABADIE 82500 BEAUMONT DE LOMAGNEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 30/06/2020Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU LAC LE LOMAGNOL
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Adresse : MAIRIE 13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 18/07/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Conformité de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/03/2026, 2601472Position : DéfendeurAutres parties : ATELIER GUERIN, RBMHDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2026, 2601137Position : DéfendeurAutres parties : Société SGRP, Société SELELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2025, 2200460Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2023, 2101363Début du contentieux : 15/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/05/2010, 09BX02058Début du contentieux : 25/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2008, 06BX01519Début du contentieux : 07/08/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/10/1998, 86-70.279Début du contentieux : 27/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1995, 151085Début du contentieux : 10/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/05/1993, 104396Début du contentieux : 04/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1993, 91-19.645Début du contentieux : 25/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société DuranDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1992, 86494Début du contentieux : 22/01/1987Position : DemandeurAutres parties : Société anonyme Malaguti, Société civile immobilière de la LomagneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/11/1981, 80-70.312Début du contentieux : 24/06/1980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Cartographie de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Comment contacter COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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SARL PYRDA BOIS ET MATERIAUX (377 777 990) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et SARL PYRDA BOIS ET MATERIAUX de la relation : Immobilier
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
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Objet : Marche de travaux qui permettra de repondre au souhait de la commune d amenager le parc de l Esplanade, l embellir et y implanter tous les usages necessaires a la vie du quotidien.
Montant : 231 643,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Marche de travaux qui permettra de repondre au souhait de la commune d amenager le parc de l Esplanade, l embellir et y implanter tous les usages necessaires a la vie du quotidien.
Montant : 105 824,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CLOCHER DE L EGLISE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION - COUVERTURE
Montant : 160 006,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CLOCHER DE L EGLISE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION - COUVERTURE
Montant : 160 006,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DE L EGLISE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION - CHARPENTE - MENUISERIE - METALLERIE
Montant : 312 323,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DE L EGLISE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION - CHARPENTE - MENUISERIE - METALLERIE
Montant : 312 323,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CLOCHER DE L EGLISE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION - MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 419 968,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELE
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Objet : RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CLOCHER DE L EGLISE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION - MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 419 968,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SUD ECHAFAUDAGES
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Objet : ARCHITECTES DU PATRIMOINE
Montant : 107 252,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSOUTROT & REBIERE
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Objet : Aménagement de la place de l’Esplanade
Montant : 219 305,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Aménagement de la place de l’Esplanade
Montant : 219 305,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Le marche a pour mission d assurer l organisation, la coordination et la gestion des accueils de loisirs municipaux de la commune de Beaumont de Lomagne ( ALAE - ALSH) a destination des enfants de 3 a 11 ans en periode periscolaire et extrascolaire.
Montant : 348 601,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place de l’Esplanade à Beaumont de Lomagne
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESTELLE BRIAUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place de l’Esplanade à Beaumont de Lomagne
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUSIN-PRADERE
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN POLE TOURISTIQUE ECONOMIQUE ET CULTUREL
Montant : 145 723,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOMMAYOU
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Objet : ARCHITECTES DU PATRIMOINE
Montant : 86 626,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSOUTROT & REBIERE
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Objet : ARCHITECTES DU PATRIMOINE
Montant : 47 595,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSSOUTROT & REBIERE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 55 389,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : RISQUES STATUTAIRES
Montant : 104 759,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ETUDE ET DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT ET SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 48 413,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT
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Objet : REFECTION RESEAU EAU USEE AV DU LAC
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : REMPLACER LES PLAQUES DE COUVERTURE EN POLYCARBONATE ALVEOLAIRE CINTREES DU GYMNASE AIRE COUVERTE
Montant : 44 777,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TROISEL
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Objet : REFECTION 4 COURTS DE TENNIS
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE POLE TEC
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LOMAGNE CONSTRUCTIONS
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Objet : MENUISERIE ALUMINIUM POLE TEC
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BONFANTE
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Objet : MENUISERIE BOIS POLE TEC
Montant : 281 095,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCINE DAMIOT (MENUISERIES DAMIOT)
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Objet : GROS OEUVRE DESAMIANTAGE
Montant : 1 140 660,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MONTOUX
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Objet : INJECTIONS RESINES POLE TEC
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URETEK FRANCE
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Objet : SERRURERIE COUVERTURE ZINC POLE TEC
Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POUJOL
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Objet : PLATRERIE FAUX PLAFONDS POLE TEC
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMP
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Objet : ELECTRICITE DESENFUMAGE
Montant : 316 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTELEC47
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Objet : PEINTURE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PINTO
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Objet : PEINTURE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST
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Objet : GROS OEUVRE POLE TEC
Montant : 991 662,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MONTOUX
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE POLE TEC
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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