| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BELVEZE
| SIREN : | 218 200 160 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 160 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELVEZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELVEZE
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Adresse : 30 ROUTE DE PECHBERTIER 82150 BELVEZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1047 ROUTE DE BELVEZE 82150 BELVEZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 06/11/2025Activité : Restauration collective
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELVEZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELVEZE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELVEZE
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Documents juridiques de COMMUNE DE BELVEZE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELVEZE
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Conformité de COMMUNE DE BELVEZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELVEZE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BELVEZE
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Contentieux de COMMUNE DE BELVEZE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/04/2003, 99BX01823Début du contentieux : 04/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Centre Ecole de Parachutisme Midi-PyrénéesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELVEZE
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Cartographie de COMMUNE DE BELVEZE
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Comment contacter COMMUNE DE BELVEZE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELVEZE
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement
Montant : 6 331,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETTOYAGE ET MULTISERVICES TEVENART
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement
Montant : 13 820,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RC 82
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement
Montant : 15 220,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ART ET BOIS
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement
Montant : 10 916,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement<br />Lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8.
Montant : 26 998,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DELMAS
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement
Montant : 12 630,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation d’une grange en logement
Montant : 15 220,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G M
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Labels et certificats de COMMUNE DE BELVEZE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé