| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BESSENS
| SIREN : | 218 200 178 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 178 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSENS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSENS
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Adresse : PLACE DE LA FRATERNITE 82170 BESSENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 82170 BESSENSDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAISON LE BOURG 82170 BESSENSDate de création : 01/03/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTI-SERVICES
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Adresse : 49 RUE JULES FERRY 82170 BESSENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GAMARRA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESSENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESSENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BESSENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESSENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESSENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESSENS
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/12/2025, 25TL01453Début du contentieux : 18/03/2025Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2202955Début du contentieux : 21/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Centre des finances publiques de MoissacDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/12/2024, 2408055Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2104355Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/10/2022, 2105138Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière (SCI) des PlacettesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESSENS
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Cartographie de COMMUNE DE BESSENS
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Comment contacter COMMUNE DE BESSENS ?
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BESSENS
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESSENS (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSENS
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Objet : Espaces verts du projet de réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière (suite à l’infructuosité du lot 13 du MAPA)
Montant : 82 981,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 5: Cloisons / Plafonds
Montant : 47 250,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 12: Maçonnerie briques / façades
Montant : 86 582,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMBELLIE FACADES (SARL EMBELLIE FACADES)
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 16: Mobilier volant
Montant : 31 747,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACOTA SUD OUEST
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 15: Microfolies / équipements son et lumière
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAXE
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 14: Phytoépuration
Montant : 20 660,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUREO
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 11: Rideaux
Montant : 13 138,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCO SILENCE
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 10: Électricité CFO / CFA
Montant : 61 878,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ER'ELEC
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 9: CVC / Plomberie Sanitaire
Montant : 144 775,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 8: Serrurerie / Métallerie
Montant : 57 310,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA METALLERIE
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 7: Menuiserie intérieure
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADINO GEMIN
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 6: Peinture / signalétique
Montant : 8 900,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 4: Isolation chaux / chanvre
Montant : 52 728,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMBELLIE FACADES (SARL EMBELLIE FACADES)
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 3: Menuiseries extérieures / stores
Montant : 73 168,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHYLIDOME
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 2: Gros Oeuvre / charpente
Montant : 222 500,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.C
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Objet : Réhabilitation de l’église désacralisée de Lapeyrière.: Lot 1: Terrassement / VRD
Montant : 398 069,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE BESSENS (MAIRIE)
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERRE ALU AQUITAINE (VERRE ALU D'AQUITAINE)
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 17 883,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ART ET BOIS
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 37 260,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RC 82
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 120 945,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDISIA ENERGIE (ATVR ENERGIE)
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 18 882,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUDIE SOL FRANCAIS
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 25 790,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST
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Objet : Rénovation école Jules Ferry
Montant : 20 403,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALELEC
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