| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BIOULE
| SIREN : | 218 200 186 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 186 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BIOULE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOULE
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 82800 BIOULEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 82800 BIOULEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GUIROLE
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 82800 BIOULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 82800 BIOULEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 17/01/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOULE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIOULE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIOULE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BIOULE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE BIOULE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BIOULE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BIOULE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BIOULE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BIOULE
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2023, 2200013Début du contentieux : 04/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2008, 06BX02600Début du contentieux : 30/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 17/06/2008, 07/05743Début du contentieux : 23/10/2007Position : Défendeur
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Cour d'appel de Toulouse, 12/02/2008, 07/05743Début du contentieux : 23/10/2007Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE BIOULE
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Cartographie de COMMUNE DE BIOULE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BIOULE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIOULE
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Objet : INTEMPERIES 2025 VOIRIE 1
Montant : 80 747,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOMES TP
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Objet : AMENAGEMENT PIETONNIER RUE DES MERCADIES
Montant : 365 222,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.H.
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION CHATEAU - LOT 1 CORDISTES
Montant : 46 845,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTS
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Objet : LOT 12 - GEOTHERMIE - RENOV MAIRIE
Montant : 108 672,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : LOT 8 - ELECTRICITE COURANT FAORT/FAIBLE - RENOV MAIRIE
Montant : 40 668,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNIER ELEC
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Objet : LOT 6 - DOUBLAGE - CLOISONS - PLAFONDS - RENOV MAIRIE
Montant : 98 235,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DESCOULS
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Objet : LOT 7 - CVC PLOMBERIE SANITAIRE - RENOV MAIRIE
Montant : 61 771,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : LOT 2 - DEMOLITION/VRD - RENOV MAIRIE
Montant : 109 435,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 31 280,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 29 985,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 58 958,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 99 611,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 86 982,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURREGE PRODUCTIONS
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 95 478,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 23 033,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 86 982,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 4 863,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 14 407,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie.
Montant : 29 204,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie - Relance lot 1 - VRD
Montant : 17 377,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : S.A.S. TEYSSEDOU (SAS TEYSSEDOU)
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Objet : BIOULE - Réhabilitation et mise en conformité de l’accessibilité de la mairie - Relance lot 1 - VRD
Montant : 17 377,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 86 982,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURREGE PRODUCTIONS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’installation d’un réseau de chauffage à la mairie
Montant : 10 260,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la mairie.
Montant : 46 265,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMBON CARMINATI ARCHITECTES
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Objet : Marché de travaux relatif à la construction d’une bergerie et d’un hangar
Montant : 129 754,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BATUT (BATUTCHARPENTE)
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Objet : Acquisition d’un polybenne 3.5 tonnes
Montant : 38 183,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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