COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

SIREN :	218 200 210
SIRET (siège) :	218 200 210 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22218200210
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

• Établissement

  En activité

  218 200 210 00019
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 82110 BOULOC-EN-QUERCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 200 210 00027
  Adresse : 7 ROUTE DE L'ECOLE 82110 BOULOC-EN-QUERCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Finances de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

0 procédure collective

3 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

• Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2023, 2202248
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nîmes, 08/11/2022, 2024887
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2022, 2022108
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Cartographie de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Comment contacter COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 82110 BOULOC-EN-QUERCY

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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  Montant : 162 635,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

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  Montant : 27 005,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire

  Montant : 26 446,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire

  Montant : 16 871,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire

  Montant : 27 527,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire

  Montant : 6 215,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire - Lot 4 menuiseries bois

  Montant : 16 616,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

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  Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

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  Montant : 16 616,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an

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  Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 an

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  Titulaire : LACAZE

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire

  Montant : 24 227,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Rénovation et agrandissement de l’école maternelle/primaire

  Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOULOC-EN-QUERCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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