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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BRESSOLS (MAIRIE)

218 200 251 · Active
Adresse : 2 ROUTE DE LAVAUR, 82710 BRESSOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRESSOLS

SIREN : 218 200 251
SIRET (siège) : 218 200 251 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48218200251
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRESSOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSOLS

  • Établissement

    En activité

    218 200 251 00013
    Adresse : 2 ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 251 00104
    Adresse : IMPASSE DES ECOLES 82710 BRESSOLS
    Date de création : 01/03/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    En activité

    218 200 251 00070
    Adresse : ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    218 200 251 00062
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    218 200 251 00039
    Adresse : HAMEAU DE BRIAL 82710 BRESSOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 200 251 00021
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 82710 BRESSOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : EC PRIMAIRE GPE SCOLAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    Fermé

    218 200 251 00054
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 200 251 00047
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 82710 BRESSOLS
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 01/03/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : EC MATERNELLE GPE SCOLAIRE JEAN ZAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSOLS

Finances de COMMUNE DE BRESSOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRESSOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRESSOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRESSOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRESSOLS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BRESSOLS

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BRESSOLS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRESSOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRESSOLS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2207226
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/01/2026, 2400165
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2024, 2201911
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Préfète de Tarn-et-Garonne, Communauté d'agglomération du Grand Montauban
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2020, 17BX03967
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CL BRESSOLS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2018, 16BX03128
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/06/2013, 349637
    Début du contentieux : 01/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/05/2007, 05BX00308
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DU SUD-OUEST (ACTESO)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/1978, 01508
    Début du contentieux : 05/02/1973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BRESSOLS

Comment contacter COMMUNE DE BRESSOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 2 ROUTE DE LAVAUR
82710 BRESSOLS

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRESSOLS

  • SCI LE JONG (477 972 723) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRESSOLS et SCI LE JONG de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRESSOLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRESSOLS

  • Objet : REHABILITATION PLUVIAL CHEMIN STADE

    Montant : 106 851,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : TERRASSEMENT_PARKING CIMETIERE RIGAUDS

    Montant : 114 561,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMTP

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  • Objet : Géothermie école élémentaire Jacques Prévert

    Montant : 274 574,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’une Halle pour la ville de Bressols

    Montant : 156 328,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL QUADRI

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  • Objet : Construction d’une Halle pour la ville de Bressols

    Montant : 60 879,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL QUADRI

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  • Objet : Construction d’une Halle pour la ville de Bressols

    Montant : 77 889,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL QUADRI

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  • Objet : Construction d’une Halle pour la ville de Bressols

    Montant : 11 383,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI-PRO 82

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  • Objet : Construction d’une Halle pour la ville de Bressols

    Montant : 18 915,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOMES TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRESSOLS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRESSOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRESSOLS

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