| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRUNIQUEL
| SIREN : | 218 200 269 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 269 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Adresse : 4 RUE DE LA FRATERNITE 82800 BRUNIQUELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HAMEAU DE SAINT-MAFFRE 82800 BRUNIQUELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 82800 BRUNIQUELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : HAM SAINT MAFFRE 82800 BRUNIQUELDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE DE L ECOLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUNIQUEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUNIQUEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRUNIQUEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRUNIQUEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Contentieux de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2026, 2605034Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Tarn-et-GaronneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2505261Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2403843Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2024, 22TL22123Début du contentieux : 16/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/11/2022, 20TL20209Début du contentieux : 09/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/09/2022, 2024149Début du contentieux : 16/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2019, 17BX00290Début du contentieux : 06/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/1984, 82-15.838Début du contentieux : 05/07/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Cazals, Société Civile d'Exploitation Agricole Gleye DeouDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Cartographie de COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Comment contacter COMMUNE DE BRUNIQUEL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUNIQUEL
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Objet : ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR,DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ET DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS <br />
Montant : 139 620,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE REMI PAPILLAULT
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Objet : ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR,DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ET DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS <br />
Montant : 139 620,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE REMI PAPILLAULT
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 13 916,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO CONCEPT TECHNOLOGIES (ECOTEC)
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 32 715,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO CONCEPT TECHNOLOGIES (ECOTEC)
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 7 873,00 € · Notifié le : 06/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-NOEL PARRIEL
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 4 704,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JP CASTEL
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 13 366,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVITRY
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 28 104,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER LALBERTIE
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Objet : Rénovation de l’école primaire de Bruniquel
Montant : 9 052,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST
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Objet : Travaux d’urgence de sécurisation des châteaux de Bruniquel
Montant : 87 631,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : Travaux d’urgence de sécurisation des châteaux de Bruniquel
Montant : 48 816,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : Travaux d’urgence de sécurisation des châteaux de Bruniquel
Montant : 31 180,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALELEC
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Objet : Programme voirie 2020
Montant : 77 155,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ETPL ET V (SAS ETVL & V)
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