COMMUNE DE CASTELFERRUS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELFERRUS

SIREN :	218 200 301
SIRET (siège) :	218 200 301 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04218200301
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELFERRUS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELFERRUS

• Établissement

  En activité

  218 200 301 00016
  Adresse : PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 200 301 00065
  Adresse : MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 01/01/2003

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ST MICHEL
• Établissement

  En activité

  218 200 301 00057
  Adresse : MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LATOUR
• Établissement

  En activité

  218 200 301 00032
  Adresse : RUE DES ECOLES 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  218 200 301 00081
  Adresse : MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 16/07/2009

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE COUVENT
• Établissement

  Fermé

  218 200 301 00073
  Adresse : CASTELFERRUS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LATOUR 2EME PARTIE
• Établissement

  Fermé

  218 200 301 00040
  Adresse : MAIRIE PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 200 301 00024
  Adresse : 82100 CASTELFERRUS

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/1999

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELFERRUS

Finances de COMMUNE DE CASTELFERRUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELFERRUS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELFERRUS

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Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELFERRUS

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Adresse complète :	PL DU FOYER 82100 CASTELFERRUS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

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