| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
| SIREN : | 218 200 319 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 319 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELMAYRAN
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Adresse : RUE JEAN JAURES 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES LILAS
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Adresse : MAIRIE RUE JEAN JAURES 82210 CASTELMAYRANDate de création : 06/04/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX MULTISERVICE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT LES TOUNESOLS
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Adresse : MAIRIE 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)Enseigne : SERVICE DRAINAGE
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Adresse : MAIRIE 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE VIGNOBLE
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Adresse : 2 CHEMIN DES FOSSES 82210 CASTELMAYRANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-CLAUDE GIAVARINI
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Adresse : CASTELMAYRAN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 10/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES NOISETIERS -
Adresse : MAIRIE 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 82210 CASTELMAYRANDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2024, 2402827Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2307788Début du contentieux : 25/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, Société OrangeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Comment contacter COMMUNE DE CASTELMAYRAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
|
Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELMAYRAN
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ID MARQUAGE (788 620 789) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CASTELMAYRAN et ID MARQUAGE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELMAYRAN
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Objet : CASTELMAYRAN - Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement de 20 lots
Montant : 32 200,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BET IRIS INGENIERIE
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Objet : Renov cuisine rest scolaire Lot 1
Montant : 68 850,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 mois
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Titulaire : ENTREPRISE MONTOUX
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Objet : Aménagement Espace Malbec Lot1
Montant : 59 895,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois
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Montant : 59 895,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 5 mois
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC MALBEC
Montant : 28 992,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 5 mois
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Titulaire : ESBTP
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Objet : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC MALBEC
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