| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CAUSSADE
| SIREN : | 218 200 376 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 376 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAUSSADE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUSSADE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 82300 CAUSSADEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE J ET P CABARROQUES 82300 CAUSSADEDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE
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Adresse : 57 RUE LAVOISIER 82300 CAUSSADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : 61 RUE LAVOISIER 82300 CAUSSADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE J ET P CABARROQUES 82300 CAUSSADEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P. ET M.CURIE
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Adresse : LA PIBOULETTE 82300 CAUSSADEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 46 BOULEVARD DIDIER REY 82300 CAUSSADEDate de création : 01/04/2010Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE CAUSSADE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 82300 CAUSSADEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 82300 CAUSSADEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : AVENUE DU GENERAL LECLERC 82300 CAUSSADEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : EC PRIMAIRE PUB MARIE CURIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAUSSADE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAUSSADE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAUSSADE
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Documents juridiques de COMMUNE DE CAUSSADE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAUSSADE
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Conformité de COMMUNE DE CAUSSADE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAUSSADE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CAUSSADE
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Contentieux de COMMUNE DE CAUSSADE
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2025, 2206675Début du contentieux : 14/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/04/2024, 2204018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/12/2023, 2306344Début du contentieux : 01/09/2023Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/10/2023, 22TL20712Début du contentieux : 13/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2023, 2301247Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/11/2022, 20TL22806Début du contentieux : 15/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association Les amis du vieux Caussade et de son paysDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2019, 17BX00289Début du contentieux : 01/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/05/2012, 11-20.097Début du contentieux : 12/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités localesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2002, 98BX00897Début du contentieux : 31/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/1994, 93BX00831 93BX00910Début du contentieux : 08/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. de Clapas, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES THOURONDESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1988, 83618Début du contentieux : 01/10/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commissaire de la République du département de Tarn-et-GaronneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1988, 84002Début du contentieux : 10/10/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Commissaire de la République du Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1988, 84003Début du contentieux : 16/10/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commissaire de la République du département de Tarn-et-GaronneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1988, 83619Début du contentieux : 25/09/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation indemnitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAUSSADE
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Comment contacter COMMUNE DE CAUSSADE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAUSSADE
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Objet : Fourniture de matériel de signalisation et signalétique routière pour la commune de Caussade.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION
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Objet : Fourniture de matériel de signalisation et signalétique routière pour la commune de Caussade.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Fourniture de matériel de signalisation et signalétique routière pour la commune de Caussade.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE
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Objet : Fourniture de matériel de signalisation et signalétique routière pour la commune de Caussade.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION
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Objet : Fourniture de matériel de signalisation et signalétique routière pour la commune de Caussade.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Fourniture de matériel de signalisation et signalétique routière pour la commune de Caussade.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE
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Objet : Fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête pour la commune de Caussade.
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDI
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Objet : Fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête pour la commune de Caussade.
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDI
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Objet : Fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête pour la commune de Caussade.
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDI
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Objet : Fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête pour la commune de Caussade.
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDI
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Objet : Fourniture et pose d’illuminations durant les fêtes de fin d’année pour la commune de Caussade.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : Fourniture et pose d’illuminations durant les fêtes de fin d’année pour la commune de Caussade.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : Fourniture et pose de parasols extérieurs pour la commune de Caussade.
Montant : 83 286,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMBRE ET TERRASSE
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Objet : Fourniture et pose de parasols extérieurs pour la commune de Caussade.
Montant : 83 286,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMBRE ET TERRASSE
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Objet : Fourniture et pose de pneumatiques rechapés pour les différents véhicules de la commune de Caussade.<br />
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAQUIPNEU
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Objet : Fourniture et pose de pneumatiques rechapés pour les différents véhicules de la commune de Caussade.<br />
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAQUIPNEU
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Objet : Fournitures pour le service "Électricité" de la commune de Caussade.
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : Fournitures pour le service "Électricité" de la commune de Caussade.
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)
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Objet : Fournitures pour le service "Électricité" de la commune de Caussade.
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SONEPAR - SONEPAR CONNECT - CGE D)
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Objet : Fournitures pour le service "Électricité" de la commune de Caussade.
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade - Lot n°3=Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 374,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade - Lot n°3=Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 374,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Service d’assurances pour la commune de Caussade-Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 984,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CELIA THOMAS
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Objet : Service d’assurances pour la commune de Caussade-Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 984,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade - Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Montant : 570,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CELIA THOMAS
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade - Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Montant : 570,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade.
Montant : 35 084,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade.
Montant : 35 084,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade.
Montant : 3 329,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade.
Montant : 3 329,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade.
Montant : 70 218,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de Caussade.
Montant : 70 218,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel pour la commune de Caussade
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERAUD-TAMPIER
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Objet : Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel pour la commune de Caussade
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELMAS SAS
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Objet : Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel pour la commune de Caussade
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYMPYR
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Objet : Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel pour la commune de Caussade
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fournitures pour le service plomberie de la commune de Caussade.
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEREVA
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Objet : Fournitures pour le service plomberie de la commune de Caussade.
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol : sécurisation du toit et des galeries.
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELURL D'ARCHITECTURE VERGELY
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol : sécurisation du toit et des galeries.
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de sable et castine pour la commune de Caussade.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ENTREPRISE TRANSPORTS ET CARRIERES (SEMATEC)
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Objet : Fourniture de sable et castine pour la commune de Caussade.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de prestations de fouille archéologique préventive.
Montant : 111 517,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE MEDITERRANEE)
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Objet : Marché de prestations de fouille archéologique préventive.
Montant : 111 517,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Caussade.
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROBAT (LE CLAPAS)
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Objet : Fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Caussade.
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de signalisation horizontale pour la commune de Caussade (Peinture routière).
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISATION OCCITANE
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Objet : Travaux de signalisation horizontale pour la commune de Caussade (Peinture routière).
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 118 305,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 118 305,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 1 640 584,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 1 134 681,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 1 087 093,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 169 720,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 169 720,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
Montant : 194 238,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de carburant pour les véhicules de la commune de Caussade
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fournitures de bureau pour la commune de Caussade
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fournitures de bureau pour la commune de Caussade
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel
Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELMAS SAS
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Objet : Fourniture de pain blanc et/ou bio pour les restaurants scolaires
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 06/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURNILLE ET FILS (BOULANGERIE COURNILLE)
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Objet : Fourniture de pain blanc et/ou bio pour les restaurants scolaires
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 06/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURNILLE ET FILS (BOULANGERIE COURNILLE)
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Objet : Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade
Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. TEYSSEDOU
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Objet : Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade
Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade
Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTAUBAN)
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Objet : Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade
Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Travaux de fauchage des zones herbeuses (accotements, talus et fossés) sur la voirie communale de Caussade.
Montant : 22 230,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP AGRI OUEST AVEYRON
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Objet : Fourniture de matériaux de voirie pour les services techniques de la mairie de Caussade.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fournitures pour le service "électricité" de la commune de Caussade.
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGE DISTRIBUTION (CGE D)
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Objet : Fournitures pour le service "électricité" de la commune de Caussade.
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : Fournitures pour le service plomberie de la commune de Caussade
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEREVA
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Objet : Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) programmiste pour l’aménagement de l’espace public "Les Promenades" à Caussade.
Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBACTIS GROUPE
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Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Programmation et préparation des travaux de mise en accessibilité des ERP dans le cadre d’un Ad’AP.
Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESMETRIE
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Objet : Création d’un ascenseur extérieur école élémentaire Marcel Pagnol à Caussade
Montant : 123 850,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.C. (ENTREPRISE MIQUEL)
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Objet : Création d’un ascenseur extérieur école élémentaire Marcel Pagnol à Caussade
Montant : 21 300,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Maintenance et fourniture de matériels pour le réseau informatique de la commune de Caussade.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTANTNET
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 177 665,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. TEYSSEDOU
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.C. (ENTREPRISE MIQUEL)
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 15 121,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTYBAT
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 148 680,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G M
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 37 597,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALU FER
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 106 739,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 100 991,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMP
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 276 915,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 119 363,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 72 607,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUSSOU
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 26 541,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDILEV
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUGON
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Objet : Création d’un pôle sportif
Montant : 139 945,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEFOURQUE ELECTRICITE
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Objet : Fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Caussade.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE
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Objet : Fourniture et pose de pneumatiques pour les différents véhicules de la commune de Caussade.
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAQUIPNEU
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Objet : Travaux de confortation des maçonneries extérieures et de réfection des couvertures en ardoises du Temple Protestant à Caussade.
Montant : 58 505,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : Travaux de confortation des maçonneries extérieures et de réfection des couvertures en ardoises du Temple Protestant à Caussade.
Montant : 113 391,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYSSOU COUVERTURE
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Objet : Travaux de confortation des maçonneries extérieures et de réfection des couvertures en ardoises du Temple Protestant à Caussade.
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : Travaux de confortation des maçonneries extérieures et de réfection des couvertures en ardoises du Temple Protestant à Caussade.
Montant : 36 930,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRAUX DUPUY
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Objet : Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade.<br />Subséquent n°4 - Route de Montalzat - URGENT
Montant : 61 369,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Caussade
Montant : 73 976,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Caussade
Montant : 6 405,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Caussade
Montant : 29 341,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Caussade
Montant : 1 763,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Aides perçues par COMMUNE DE CAUSSADE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
69 054 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue