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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CAYLUS (MAIRIE)

218 200 384 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA HALLE, 82160 CAYLUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAYLUS

SIREN : 218 200 384
SIRET (siège) : 218 200 384 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59218200384
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAYLUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAYLUS

  • Établissement

    En activité

    218 200 384 00012
    Adresse : 3 PLACE DE LA HALLE 82160 CAYLUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 384 00079
    Adresse : ZA CHIROU-BATIMENT DU CARSAC 82160 CAYLUS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    218 200 384 00053
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 82160 CAYLUS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    218 200 384 00046
    Adresse : MAIRIE 82160 CAYLUS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 200 384 00020
    Adresse : CAMP DEL BOSC 82160 CAYLUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 200 384 00061
    Adresse : PL MAIRIE 82160 CAYLUS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 21/08/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
  • Établissement

    Fermé

    218 200 384 00038
    Adresse : PL MAIRIE 82160 CAYLUS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAYLUS

Finances de COMMUNE DE CAYLUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAYLUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAYLUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAYLUS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAYLUS

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Conformité de COMMUNE DE CAYLUS

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAYLUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAYLUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAYLUS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2025, 2504732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2025, 2402082
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2024, 2201190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2024, 2403565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Coopérative U-proximité
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2024, 2402039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Coopérative U-proximité
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2022, 22TL21057
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/09/2004, 98BX00197
    Début du contentieux : 04/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXA Assurances, Entreprise Parra, Société Assurances A.G.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/07/2002, 01BX00749
    Début du contentieux : 09/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAYLUS

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Cartographie de COMMUNE DE CAYLUS

Comment contacter COMMUNE DE CAYLUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA HALLE
82160 CAYLUS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAYLUS

  • SCI VALMARY (793 629 304) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAYLUS et SCI VALMARY de la relation : Notaire
  • SARL VALMARY (537 544 231) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAYLUS et SARL VALMARY de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAYLUS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAYLUS

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité de l’école et la construction d’une salle de restauration et d’une cantine - marché de prestations similaires

    Montant : 31 969,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLORIANE TARAVELLO (FTA)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité de l’école et la construction d’une salle de restauration et d’une cantine - marché de prestations similaires

    Montant : 31 969,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    En savoir plus

  • Objet : CAYLUS : aménagement de bourg, secteur écoles

    Montant : 489 189,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTAUBAN)

    En savoir plus

  • Objet : CAYLUS : aménagement de bourg, secteur écoles

    Montant : 489 189,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du bourg de Caylus

    Montant : 39 514,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : VRD CIE

    Montant : 135 690,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLET TP

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  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 405 074,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SICOB CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP CASTEL

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 135 001,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 25 556,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUSSOU

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  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 7 125,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACAZE

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  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 234 129,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMATIC

    En savoir plus

  • Objet : CRÉATION D’UN CENTRE D’INTERPRÉTATION SUR L’ENVIRONNEMENT

    Montant : 86 509,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Programme de modernisation de la voirie communale de la Commune de CAYLUS - année 2020

    Montant : 104 742,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ETPL ET V (SAS ETVL & V)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAYLUS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAYLUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAYLUS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 60 315 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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