COMMUNE DE COMBEROUGER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COMBEROUGER

SIREN :	218 200 434
SIRET (siège) :	218 200 434 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15218200434
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMBEROUGER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBEROUGER

• Établissement

  En activité

  218 200 434 00015
  Adresse : 82600 COMBEROUGER

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 200 434 00049
  Adresse : MAIRIE 82600 COMBEROUGER

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ATELIER RELAIS
• Établissement

  En activité

  218 200 434 00023
  Adresse : 6 RUE ANTONIN PERBOSC 82600 COMBEROUGER

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANTONIN PERBOSC
• Établissement

  Fermé

  218 200 434 00056
  Adresse : MAIRIE 82600 COMBEROUGER

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT TEDIERE
• Établissement

  Fermé

  218 200 434 00031
  Adresse : MAIRIE AV F CAPMARTIN 82600 COMBEROUGER

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBEROUGER

Finances de COMMUNE DE COMBEROUGER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Documents juridiques de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Comptes annuels de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Contentieux de COMMUNE DE COMBEROUGER

• Tribunal administratif de Toulouse, 11/06/2026, 2602641
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/10/2007, 06/04666
  Début du contentieux : 14/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Comment contacter COMMUNE DE COMBEROUGER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	82600 COMBEROUGER

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	23 bd Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBEROUGER

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• Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de deux rues

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  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMBEROUGER

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Aides perçues par COMMUNE DE COMBEROUGER

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