NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COUTURES (MAIRIE)

218 200 467 · Active
Adresse : 82210 COUTURES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COUTURES

SIREN : 218 200 467
SIRET (siège) : 218 200 467 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17218200467
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUTURES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUTURES

  • Établissement

    En activité

    218 200 467 00015
    Adresse : 82210 COUTURES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 467 00023
    Adresse : MAIRIE 82210 COUTURES
    Date de création : 16/03/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUTURES

Finances de COMMUNE DE COUTURES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUTURES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUTURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUTURES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUTURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE COUTURES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE COUTURES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COUTURES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COUTURES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 82210 COUTURES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COUTURES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUTURES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUTURES

  • Objet : Travaux de restauration de l’église Saint-Martin de Coutures (82210) : terrassement-maçonnerie, couverture, relevé, datation.

    Montant : 104 911,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration de l’église Saint-Martin de Coutures (82210) : terrassement-maçonnerie, couverture, relevé, datation.

    Montant : 10 769,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration de l’église Saint-Martin de Coutures (82210) : terrassement-maçonnerie, couverture, relevé, datation.

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYLVAIN DURAND

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration de l’église Saint-Martin de Coutures (82210) : terrassement-maçonnerie, couverture, relevé, datation.

    Montant : 1 050,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EZUS LYON

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COUTURES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUTURES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUTURES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur