Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

COMMUNE DE DONZAC (MAIRIE)

218 200 491 · Active
Adresse : 2 RUE SAINT BARTHELEMY, 82340 DONZAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DONZAC

SIREN : 218 200 491
SIRET (siège) : 218 200 491 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89218200491
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONZAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONZAC

  • Établissement

    En activité

    218 200 491 00015
    Adresse : 2 RUE SAINT BARTHELEMY 82340 DONZAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 491 00064
    Adresse : MAIRIE 2 RUE SAINT BARTHELEMY 82340 DONZAC
    Date de création : 16/02/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CHAPELLE
  • Établissement

    En activité

    218 200 491 00023
    Adresse : 60 ROUTE DU PORT 82340 DONZAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 200 491 00049
    Adresse : LE BOURG 82340 DONZAC
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CAVAGNAT
  • Établissement

    Fermé

    218 200 491 00031
    Adresse : MAIRIE 82340 DONZAC
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CRABERON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONZAC

Finances de COMMUNE DE DONZAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONZAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONZAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONZAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DONZAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DONZAC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE DONZAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DONZAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DONZAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE SAINT BARTHELEMY
82340 DONZAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DONZAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONZAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DONZAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DONZAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONZAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DONZAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur