| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
| SIREN : | 218 200 517 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 517 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Adresse : 96 RUE DE LA MAIRIE 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 01/04/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : HAMEAU DE SAINT-MARTIN 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 27/04/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : MARIE LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTEDate de création : 23/12/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/04/2026, 25TL02164Début du contentieux : 23/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : EUROVIA MIDI-PYRENEES, SogexfoLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Cartographie de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Comment contacter COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
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Objet : EXTENSION MAISON DE LA CHASSE LOT 2 GROS OUVRE CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 94 658,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : DURFORT LACAPELETTE : Extension du local de chasse - Lot n°7 - Panneaux isolants - Marché complémentaire
Montant : 7 898,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CP INSTALL
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Objet : DURFORT LACAPELETTE : Extension du local de chasse - Lot n°7 - Panneaux isolants - Marché complémentaire
Montant : 7 898,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CP INSTALL
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Objet : Commune de Durfort Lacapelette : extension du local de chasse
Montant : 4 763,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRC DIFFUSION
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Objet : Extension du local de chasse - lot 6
Montant : 7 724,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JC CLIM
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Objet : Extension du local de chasse - lot 6
Montant : 7 724,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JC CLIM
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Objet : Commune de Durfort Lacapelette : extension du local de chasse
Montant : 19 130,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S.A
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE BOULANGERIE LOT 1 VRD
Montant : 150 513,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOINOT T.P.
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE BOULANGERIE LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 329 940,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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Objet : REHABILITATION BOULANGERIE LOT 04 MENUISERIE ALU
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G M
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Objet : REHABILITATION BOULANGERIE LOT 5 MENUISERIE BOIS
Montant : 57 727,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.B (CMB SARL)
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Objet : REHABILITATION BOULANGERIE LOT8 PLOMBERIE SANITAIRE CVC
Montant : 111 520,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une halle
Montant : 35 600,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE ARCHISOCELE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une halle
Montant : 35 600,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 29 673,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 134 493,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 323 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 32 572,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 61 155,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 68 984,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 111 520,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 35 599,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne boulangerie en logements et locaux professionnels
Montant : 21 701,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE BOULANGERIE LOT 1 VRD
Montant : 134 493,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOINOT T.P.
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Objet : REHABILITATION BOULANGERIE LOT06 PLATRERIE
Montant : 68 984,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOMMAYOU
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Objet : Maîtrise d’oeuvre partielle pour la redynamisation du centre bourg de Durfort Lacapelette
Montant : 18 300,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : URBANISTE ET CREATEUR D'ESPACES
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Objet : Réhabilitation de l’église de St Hilaire de Durfort Lacapelette
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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Objet : Aménagement de la place de la salle polyvalente et de ses abords-RD16
Montant : 250 837,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.H.
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