COMMUNE DE FENEYROLS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FENEYROLS

SIREN :	218 200 616
SIRET (siège) :	218 200 616 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76218200616
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FENEYROLS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENEYROLS

• Établissement

  En activité

  218 200 616 00017
  Adresse : LE GOUTAL 82140 FENEYROLS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  218 200 616 00025
  Adresse : MAIRIE 82140 FENEYROLS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENEYROLS

Finances de COMMUNE DE FENEYROLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FENEYROLS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FENEYROLS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE FENEYROLS

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Procédures collectives de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FENEYROLS

• Tribunal administratif de Toulouse, 21/06/2024, 2106730
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 27/05/2024, 2401759
  Début du contentieux : 24/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FENEYROLS

Comment contacter COMMUNE DE FENEYROLS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE GOUTAL 82140 FENEYROLS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FENEYROLS

• SCI YA KA (390 964 021) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FENEYROLS et SCI YA KA de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pascal DELEAVAL , Karène DELEAVAL , Yann DELEAVAL

Biens immobiliers de COMMUNE DE FENEYROLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FENEYROLS

• Objet : Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols

  Montant : 33 766,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CMPGB

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• Objet : Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols

  Montant : 21 892,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERDISIA ENERGIE (ATVR ENERGIE)

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• Objet : Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols

  Montant : 15 281,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PEFOURQUE ELECTRICITE

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• Objet : Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols

  Montant : 7 198,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : C&T DECORS

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• Objet : Réhabilitation thermique de la salle socio-culturelle de Féneyrols

  Montant : 22 358,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERTIGO

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Labels et certificats de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FENEYROLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FENEYROLS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 61 082 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

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