| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GRAMONT
| SIREN : | 218 200 749 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 749 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAMONT
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Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 82120 GRAMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRAMONT
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAMONT
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Conformité de COMMUNE DE GRAMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAMONT
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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAMONT
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Contentieux de COMMUNE DE GRAMONT
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2602900Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Tarn-et-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/03/2026, 2600568Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2600584Début du contentieux : 24/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Tarn-et-GaronneDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2207145Début du contentieux : 30/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRAMONT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAMONT
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Objet : GRAMONT - Aménagement logement et atelier dans l’école - Relance Lot 4 Serrurerie
Montant : 9 006,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERTIGO
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Objet : GRAMONT - Aménagement logement et atelier dans l’école - Relance Lot 4 Serrurerie
Montant : 9 006,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERTIGO
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Objet : GRAMONT - Aménagement logement et atelier dans l’école
Montant : 11 019,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUILLES - G.E.R.S. (ROUILLES-GERS ENERGIE RENOUVELABLE SERVICE)
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Objet : GRAMONT - Aménagement logement et atelier dans l’école
Montant : 11 019,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUILLES - G.E.R.S. (ROUILLES-GERS ENERGIE RENOUVELABLE SERVICE)
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Objet : Mâitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un logement et d’un atelier dans l’ancienne école
Montant : 24 838,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JEAN-FRANCOIS RASPAUD
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