COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

SIREN :	218 200 780
SIRET (siège) :	218 200 780 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR83218200780
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

• Établissement

  En activité

  218 200 780 00011
  Adresse : 82240 LABASTIDE-DE-PENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Finances de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	82240 LABASTIDE-DE-PENNE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

• Objet : Travaux de voirie 2024

  Montant : 121 595,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GOMES TP

  En savoir plus

• Objet : Travaux de voirie 2024

  Montant : 121 595,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABASTIDE DE PENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur