| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
| SIREN : | 218 200 798 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 798 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE ET DE L'EGLISE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 273 RUE VICTOR HUGO 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 10/03/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
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Adresse : 273 RUE VICTOR HUGO 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE ET DE L'EGLISE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 09/04/2021Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : PARC LOCATIF COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE ET DE L'EGLISE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE ET DE L'EGLISE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE ET DE L'EGLISE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DU LAUZARD
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Adresse : 80 RUE DE LA PAIX 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 10/03/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 40 RUE DE L'EGALITE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE & DE L'EGLISE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 13/12/2010Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2602628Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2025, 2502876Début du contentieux : 08/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL FL DIFFUSION, SCI LABASTIDE IMMOBILIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2025, 2503553Position : DéfendeurAutres parties : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ID AMENAGEMENTDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2025810Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCEA Château Saint-LouisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 463200Début du contentieux : 29/04/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2022, 18BX01930Début du contentieux : 29/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1988, 83617Début du contentieux : 24/10/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commissaire de la République du Tarn-et-GaronneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
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Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
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Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 2023-2026 PHASE 1
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UVEO
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Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 2023-2026 PHASE 1
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE OULES
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Objet : Accord cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement 2023-2026
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UVEO
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Objet : Rue du 11 nov. et impasse Matario: aménagements urbains
Montant : 428 976,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : Rue du 11 nov. et impasse Matario: aménagements urbains
Montant : 428 976,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : marché de travaux maison des associations lot 9
Montant : 66 550,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURANT NATUREL
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Objet : marché de travaux maison des associations lot 9
Montant : 66 550,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURANT NATUREL
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Objet : marché de travaux masion des associations lot 3
Montant : 126 524,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KUENTZ BMA
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Objet : marché de travaux masion des associations lot 3
Montant : 126 524,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S.A
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Objet : marché de travaux maison des associations lot 2
Montant : 161 988,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS OSSATURE BOIS)
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Objet : marché de travaux maison des associations lot 7
Montant : 70 900,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : marché de travaux maison des associations lot 8
Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)
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Objet : etude pour la réalisation d’un plan guide
Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : Acquisition d’une balayeuse compacte de voirie pour le service propreté de la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
Montant : 98 593,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS AYROLES
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Objet : Rénovation et mise en conformité de l’éclairage du terrain d’honneur « Ausset et Pech » sur la commune de Labastide Saint Pierre
Montant : 41 849,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEO
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Objet : Travaux d’urbanisation et création d’un cheminement Mixte, avenue Jean Jaurès sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
Montant : 818 400,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : Le présent marché a pour objet la définition du projet de construction d’une maison des associations sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE.
Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE 23
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Objet : Travaux réseau, fourniture et installation d’une extension d’un système de vidéosurveillance sur la commune de Labastide Saint Pierre
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANAVEO
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