| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LAFRANCAISE
| SIREN : | 218 200 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 200 871 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 11/02/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 25/02/2020Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR BOIS
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Adresse : MAIRIE PL REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 22 RUE JEAN MOULIN 82130 LAFRANCAISEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU LAC
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Adresse : RTE SAINT-MAURICE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAPTISTE VER
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Adresse : AV SAINT-MAURICE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 9 GRAND RUE DE LUNEL 82130 LAFRANCAISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN BAYLET
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Adresse : MAIRIE 82130 LAFRANCAISEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAFRANCAISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Conformité de COMMUNE DE LAFRANCAISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAFRANCAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAFRANCAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Cour d'appel de Montpellier, 23/11/2006, 05/01839Début du contentieux : 24/06/2005Position : DemandeurAutres parties : DE MONTJAUX, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON, D'ARGELES GAZOST, DE CASSAGNES BEGONHES, DE CERET, DE GRENADE SUR GARONNE, DE GRISOLLES, DE LA BARTHE DE NESTE, DE LA BASTIDE DE SEROU ET DE MONTELS, DE LABRUGUIERE, DE LAROQUE D'OLMES, DE MARCENAT, COMMUNE DE VIALA DU TARN, DE PUYGOUZON, DE SAINT GENES, DE SAINT ROME DE CERNON, DE SAINT ROME DE TARN, DE SAURAT, DU VIALA DU TARN, PAROISSE JEAN XXIII DES GRANDS CAUSSES, PIETAT-L'ARRIBERE-NAY, SAINT GERMAINE, SAINT PIERRE, SAINT VINCENT, COMMUNE DE MONTPEZAT DU QUERCY, COMMUNE D'ASSIER, COMMUNE DE BELESTA, COMMUNE DE GRENADE SUR GARONNE, COMMUNE DE GRISOLLES, COMMUNE DE LA CANOURGUE, COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE, COMMUNE DE LAUTREC, COMMUNE DE MARCENAT, COMMUNE DE MONTEGUT, COMMUNE DE MONTJAUX, COMMUNE D'ANTRAS, COMMUNE DE NASBINALS, COMMUNE DE PALAMINY, COMMUNE DE PUYGOUZON, COMMUNE DE REYNES, COMMUNE DE SAINT GENIEZ DE CONTEST, COMMUNE DE SAINT PE DEL BOSC, COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC, COMMUNE DE SEGUR
Annonces de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Cartographie de COMMUNE DE LAFRANCAISE
Comment contacter COMMUNE DE LAFRANCAISE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE LAFRANCAISE
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ZEROBEN (750 312 837) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LAFRANCAISE et ZEROBEN de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAFRANCAISE
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Objet : ECOLE LOT 1GROS OEUVRE
Montant : 137 886,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : TRAVAUX ECOLE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : TRAVAUX ECOLE LOT SERRURERIE METAL LIFT
Montant : 80 017,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL LIFT 82
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Objet : travaux ecole platrerie mommayou
Montant : 57 569,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOMMAYOU
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Objet : Maitrise d’ouvre habitat inclusif
Montant : 141 844,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT PAILLAS INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’ouvre habitat inclusif
Montant : 141 844,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B11 ARCHITECTURE
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Objet : Maitrise d’ouvre habitat inclusif
Montant : 141 844,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NC ERGONOMIE
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Objet : Maitrise d’ouvre habitat inclusif
Montant : 141 844,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maitrise d’ouvre habitat inclusif
Montant : 141 844,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : travaux ecole menuiserie TGM
Montant : 131 317,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNIER ELEC
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Objet : VRD HABITAT INCLUSIF
Montant : 83 105,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : TRAVAUX ECOLE RAVALEMENT FACADE
Montant : 104 550,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUSE RAVALEMENT
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE PONS BATIMENTS
Montant : 552 025,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : LOT 3 CHARPENTE PONS
Montant : 62 493,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : LOT 11 PEINTURE ACTI RENIV
Montant : 43 930,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ACTI-RENOV (ACTI-RENOV)
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Objet : LOT 10 FAIENCE LACAZE
Montant : 55 322,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : LOT 9 ELECTRICTE FAUCHE
Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)
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Objet : LOT 8 PLOMBERIE BOURRIE
Montant : 188 881,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : LOT 7 MOPLATRERIE MOMAYOU
Montant : 155 253,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOMMAYOU
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Objet : LOT 6 MENUISERIE BOIS BANZO
Montant : 229 955,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
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Objet : LOT 5 SERRURERIE VERTIGO
Montant : 107 830,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGO
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Objet : LOT 4 ENDUIT SOL FACADE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : travaux rue louis pernon
Montant : 72 963,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMTP
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Objet : VALLEE PHASE DEUX TERRASSEMENT RESEAUX
Montant : 491 008,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTANILLES TP
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Objet : MAITRISE D’OUVRE ECOLE JBVER DOLTP
Montant : 93 048,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : MAITRISE D’OUVRE ECOLE JBVER DOLTP
Montant : 93 048,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : MAITRISE D’OUVRE ECOLE JBVER DOLTP
Montant : 93 048,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LABORDERIE TAULIER ARCHITECTES
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Objet : TRAVAUX VALLEE DES LOISIRS PLANTAION MOBILIER
Montant : 206 062,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO'PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : VALLEE DES LOISIRS JEU EAU
Montant : 433 518,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA PRO URBA
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Objet : VALLEE DES LOISIRS TOBOGGAN
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DALLET
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Objet : PUMPTRACK
Montant : 89 915,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : Maitrise d’ouvre habitat inclusif
Montant : 139 021,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : TRAVAUX EGLISE ROUZET LOT 2
Montant : 46 499,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN
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Objet : AC2I VALEE 2 PHASE
Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC2I - B.E.T.
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Objet : AC2I VALEE 2 PHASE
Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATHENA S DE NADAILLAC
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE VALLE DES LOISIRS
Montant : 126 346,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOINOT T.P.
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Objet : Création d’une zone de baignade
Montant : 438 474,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTANILLES TP
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC DEMARAIS
Montant : 57 180,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEMARAIS (CITEOS)
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Objet : TRAVAUX EGLISE ROUZET LOT 2
Montant : 43 592,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE VALLE DES LOISIRS
Montant : 115 057,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOINOT T.P.
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 6 129,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTIP
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 27 530,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMTP
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 137 100,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 34 630,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POUJOL
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 364 969,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURRIE
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Objet : Création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur
Montant : 11 793,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS D'ALIZEE (LES VIGNES DE CASTELLO)
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Objet : Curage lagunes et épandage des boues liquides
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Acquisition tracteur et épareuse avec reprise du tracteur épareuse actuel
Montant : 49 100,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRICAT
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Objet : Acquisition tracteur et épareuse avec reprise du tracteur épareuse actuel
Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI QUERCY-LOMAGNE
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Aides perçues par COMMUNE DE LAFRANCAISE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
29 363 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue