NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE (MAIRIE)

218 200 962 · Active
Adresse : 12-14, 12 GRAND RUE, 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 14/02/1968

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

SIREN : 218 200 962
SIRET (siège) : 218 200 962 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47218200962
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

  • Établissement

    En activité

    218 200 962 00015
    Adresse : 12-14 12 GRAND RUE 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 200 962 00049
    Adresse : MAIRIE 12 GRAND RUE 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE
  • Établissement

    En activité

    218 200 962 00023
    Adresse : 3 PLACE DES TEMPLIERS 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    218 200 962 00056
    Adresse : MAIRIE 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 200 962 00031
    Adresse : 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Finances de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

  • Conseil d'État, 10/02/1989, 67644
    Début du contentieux : 31/10/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12-14
12 GRAND RUE
82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Labels et certificats de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur