| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MALAUSE
| SIREN : | 218 201 010 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 010 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MALAUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUSE
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 82200 MALAUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RIVIERE EST 22 AVENUE DE BORDEAUX 82200 MALAUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL BOISSIERES
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Adresse : 82200 MALAUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 82200 MALAUSEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALAUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALAUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MALAUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MALAUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MALAUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MALAUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MALAUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MALAUSE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2017, 16BX00533, 16BX00546Début du contentieux : 01/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES TIREURS MALAUSAINS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/2011, 316949Début du contentieux : 22/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2008, 06BX01458Début du contentieux : 22/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/02/2006, 276522Début du contentieux : 07/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MALAUSE
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Cartographie de COMMUNE DE MALAUSE
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Comment contacter COMMUNE DE MALAUSE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALAUSE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMBON CARMINATI ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET STRUCTURES URBAN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET STRUCTURES URBAN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
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Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Montant : 67 940,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du centre bourg.
Montant : 43 125,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBACTIS GROUPE
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