| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MANSONVILLE
| SIREN : | 218 201 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 028 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSONVILLE
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Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE 82120 MANSONVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 82120 MANSONVILLEDate de création : 20/06/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL REST MULTISERVICES
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Adresse : 82120 MANSONVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSONVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANSONVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Conformité de COMMUNE DE MANSONVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Contentieux de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/10/2022, 2204875Début du contentieux : 16/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES, Société Sas G Industrie, Compagnie Axa France Iard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE MANSONVILLE
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Comment contacter COMMUNE DE MANSONVILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANSONVILLE
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 21 899,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ACTI-RENOV (ACTI-RENOV)
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 22 882,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDELEC
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 16 840,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIDELEC
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 22 823,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
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Titulaire : ALU CREATIONS
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 34 982,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
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Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 22 762,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
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Titulaire : LACAZE
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 36 326,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 35 326,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
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Titulaire : PRO DECO 82
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 28 571,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
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Titulaire : SARL SCA (SOCIETE DE CHARPENTE AGENAISE)
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Objet : AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS
Montant : 62 760,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACHILLE HOLDING (SJCONSTRUCTION)
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