COMMUNE DE MARSAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSAC

SIREN :	218 201 044
SIRET (siège) :	218 201 044 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02218201044
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAC

• Établissement

  En activité

  218 201 044 00011
  Adresse : 25 GRAND'RUE 82120 MARSAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 201 044 00037
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 82120 MARSAC

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 201 044 00052
  Adresse : MARSAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/11/2006

  Date de clôture : 26/09/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ENCLUZET DE MARSAC
• Établissement

  Fermé

  218 201 044 00045
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 82120 MARSAC

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 19/11/2015

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : REGIE COMMUNALE DE TRANSPORT
• Établissement

  Fermé

  218 201 044 00029
  Adresse : LE BOURG 82120 MARSAC

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2025

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAC

Finances de COMMUNE DE MARSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSAC

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Comment contacter COMMUNE DE MARSAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 GRAND'RUE 82120 MARSAC

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARSAC

• SARL LA CROUSTADE (403 198 302) Cité 1 fois en 1998
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MARSAC et SARL LA CROUSTADE de la relation : Banque

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  Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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