| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAS GRENIER
| SIREN : | 218 201 051 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 051 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAS GRENIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAS GRENIER
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Adresse : RUE DE L’EGLISE 82600 MAS-GRENIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 82600 MAS-GRENIERDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 82600 MAS-GRENIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAS GRENIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAS GRENIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAS GRENIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAS GRENIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAS GRENIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MAS GRENIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAS GRENIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAS GRENIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAS GRENIER
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2207190Début du contentieux : 04/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre de Saint-AignanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/03/2025, 496104Début du contentieux : 07/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Abbaye Saint-Pierre, SCA UNICOQUE, Préfet de Tarn-et-Garonne, EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/07/2024, 2200576Début du contentieux : 16/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22TL20980Début du contentieux : 07/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Abbaye Saint-Pierre, SCA UNICOQUE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2023, 2205024Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre de Saint AignanDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAS GRENIER
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Cartographie de COMMUNE DE MAS GRENIER
Comment contacter COMMUNE DE MAS GRENIER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE MAS GRENIER
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GUYET SECURITE (437 889 843) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MAS GRENIER et GUYET SECURITE de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAS GRENIER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de vestiaires de football
Montant : 27 412,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGS ARCHITECTES
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