| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
| SIREN : | 218 201 176 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 176 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE LOUIS RESSES 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LD REVEILLE HAUT 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS PLAN D'EAU DES CHENES
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Adresse : LD CAMP DE FUMEL 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PLAN D'EAU DES CHENES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2004, 02BX01632Début du contentieux : 13/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2001, 00BX01967Début du contentieux : 13/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/05/2000, 98-17.032Début du contentieux : 31/03/1998Position : DemandeurAutres parties : Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, MEDIACO AQUITAINE SUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/1999, 97BX00227Début du contentieux : 10/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/10/1997, 168445Début du contentieux : 24/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/10/1997, 168444Début du contentieux : 25/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/1994, 91BX00627Début du contentieux : 24/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/1994, 91BX00628Début du contentieux : 25/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Cartographie de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Comment contacter COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
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Objet : Restauration Eglise Saint Michel
Montant : 330 620,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICENTINI RESTAURATION
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Objet : Travaux Rue des Anciens Fours
Montant : 211 777,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT LAFFONT
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Objet : Restauration Eglise Saint Michel
Montant : 55 680,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNIER ELEC
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Objet : Restauration Eglise Saint Michel - Lot 2
Montant : 299 720,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICENTINI RESTAURATION
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Objet : Aménagement de la Place de la Mairie
Montant : 330 238,00 € · Notifié le : 16/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire
Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHPAD LA MEDIEVALE ARGENTEE
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