NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTBARTIER (MAIRIE)

218 201 234 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBARTIER

SIREN : 218 201 234
SIRET (siège) : 218 201 234 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87218201234
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBARTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBARTIER

  • Établissement

    En activité

    218 201 234 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 201 234 00075
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ANCIEN PARC DES ESSENCES-SOCIETE VALOREM
  • Établissement

    En activité

    218 201 234 00067
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 05/10/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : UNITE DE PRODUCTION D ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    218 201 234 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 201 234 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 201 234 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 08/04/2020
    Date de clôture : 24/09/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGNET
  • Établissement

    Fermé

    218 201 234 00059
    Adresse : MONTBARTIER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 201 234 00034
    Adresse : 82700 MONTBARTIER
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBARTIER

Finances de COMMUNE DE MONTBARTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBARTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MONTBARTIER

0 procédure collective
32 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBARTIER

  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2601508
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2025, 2304018
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2025, 2401870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2025, 2401869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2306775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2306728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2303163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2303158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/10/2024, 2204460
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2024, 2305479
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Pharaon
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2024, 2401832
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2024, 2402177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2024, 2100958
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2307263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303157
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, SAS G2V
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2305653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303162
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS G2V, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303160
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, SAS G2V
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2307264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, CABINET VAILLES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2304596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303130
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS G2V, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2303159
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne, SAS G2V
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2304051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/10/2023, 2305650
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/1994, 93BX01241
    Début du contentieux : 16/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/1994, 92BX00708
    Début du contentieux : 10/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE MONTBARTIER

  • VENTE 26/03/2024
    RCS de Montauban
    Adresse : 180 Place de la Mairie 82700 Montbartier
    Administration : Gérant : GAMBAZZA Sandie, Alexandra, Henriette, Renée
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2709.45 euros
    Nouveau propriétaire : SANDIE GAMBAZZA
    Bodacc A n°20240060, annonce n°2286

Cartographie de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTBARTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
82700 MONTBARTIER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBARTIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBARTIER

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 147 110,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACAZE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL DEDIE AUX ASSOCIATIONS

    Montant : 117 746,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTIGO

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 395 199,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOME ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 142 828,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTELEC MONTALBAN ELECTR GENE

    En savoir plus

  • Objet : RD50 - ROUTE DU CANAL

    Montant : 569 034,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : RD50 - ROUTE DU CANAL

    Montant : 569 034,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 93 022,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL LIFT 82

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 581 384,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 210 363,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA RUE D’ASTORG

    Montant : 651 447,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORES TP

    En savoir plus

  • Objet : CREATION LOCAL ET RESEAUX GEOTHERMIE ECOLE

    Montant : 361 702,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURRIE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION LOCAL ET RESEAUX GEOTHERMIE ECOLE

    Montant : 361 702,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAMA (SO.GA.MA)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 143 969,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYLVEA

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 172 002,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGARDE TP

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN CITYSTADE

    Montant : 206 979,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (TOULOUSE CREATION)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN COURT DE TENNIS

    Montant : 155 564,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN COURT DE TENNIS

    Montant : 155 564,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 196 418,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMAS SANCHEZ (THOMAS-SANCHEZ)

    En savoir plus

  • Objet : Conduite d’opération pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire

    Montant : 44 230,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEMELIA

    En savoir plus

  • Objet : Conduite d’opération pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire

    Montant : 44 230,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEMELIA

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un local et réseaux géothermie sur la commune de Montbartier

    Montant : 29 949,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : MONTBARTIER - Réhabilitation et extension du groupe scolaire.

    Montant : 142 931,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYLVEA

    En savoir plus

  • Objet : MONTBARTIER - Réhabilitation et extension du groupe scolaire.

    Montant : 142 931,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYLVEA

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMC2

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 156 283,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G M

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 40 730,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 129 051,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA RUE D’ASTORG

    Montant : 80 964,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un City Stade

    Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (TOULOUSE CREATION)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT URBAIN DE L’ENTREE DE VILLE RD77

    Montant : 987 014,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL DEDIE AUX ASSOCIATIONS

    Montant : 93 275,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 4 417,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 17 735,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORES TP

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 17 735,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 90 841,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 4 159,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 22 356,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 19 100,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 17 247,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier

    Montant : 11 600,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations - Relance lot 6 Menuiserie bois

    Montant : 28 720,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BATTUT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment communal dédié aux associations - Relance lot 6 Menuiserie bois

    Montant : 28 720,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT URBAIN DE L’ENTREE DE VILLE RD77

    Montant : 970 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DE LA RUE PIERRE BRIAN ET AMENAGEMENTS DU PARKING DU COMPLEXE DE TENNIS

    Montant : 299 326,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBARTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur