| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBETON
| SIREN : | 218 201 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 242 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTBETON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBETON
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Adresse : 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETONDate de création : 21/09/2021Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERES DE MONTBETON
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Adresse : 130 ROUTE DE MONTAUBAN 82290 MONTBETONDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BONHOURE
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Adresse : MAIRIE 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETONDate de création : 06/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : 110 RUE PIERRE BONHOURE 82290 MONTBETONDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE BONHOURE
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Adresse : LE BOURG 82290 MONTBETONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
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Adresse : LE BOURG 82290 MONTBETONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 1
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Adresse : 82290 MONTBETONDate de création : 05/01/2004Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P.BONHOURE
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Adresse : MAIRIE 82290 MONTBETONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBETON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBETON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBETON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBETON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBETON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTBETON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTBETON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBETON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTBETON
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2507520Position : DéfendeurAutres parties : SNC XF PromotionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/01/2026, 2300515Début du contentieux : 09/11/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2025, 2506582Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2024, 2201912Début du contentieux : 24/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération du Grand Montauban, Préfet de Tarn-et-GaronneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/11/2023, 2206425Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTBETON
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Cartographie de COMMUNE DE MONTBETON
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Comment contacter COMMUNE DE MONTBETON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBETON
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Objet : Extension du restaurant scolaire - Lot 2
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MONTOUX
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Objet : MONTBETON - Extension du restaurant scolaire
Montant : 6 634,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
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Objet : MONTBETON - Extension du restaurant scolaire
Montant : 8 997,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : MONTBETON - Extension du restaurant scolaire
Montant : 8 997,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : MONTBETON - "Toiture salle Tire-Crabe" - Rénovation et centrale photovoltaïque
Montant : 141 060,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIO CARVALHO
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Objet : MONTBETON - "Toiture salle Tire-Crabe" - Rénovation et centrale photovoltaïque
Montant : 141 060,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIO CARVALHO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B11 ARCHITECTURE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BET RAMAT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BET RAMAT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BATIMENT PAILLAS INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B11 ARCHITECTURE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la toiture de la salle Tirecrable
Montant : 22 970,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BATIMENT PAILLAS INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension du restaurant scolaire.
Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BATIMENT PAILLAS INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension du restaurant scolaire.
Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension du restaurant scolaire.
Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension du restaurant scolaire.
Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SUD ECOWATT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension du restaurant scolaire.
Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B11 ARCHITECTURE
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Montant : 155 586,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens
Montant : 11 325,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Montant : 155 586,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Montant : 5 912,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Montant : 5 912,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Montant : 14 731,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Montant : 14 731,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens
Montant : 87 621,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens
Montant : 87 621,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX
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Objet : Contrats d’assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens
Montant : 11 325,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 120 335,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMTP
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 652 504,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S.A
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 21 406,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN DESCOULS
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 180 102,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Création d’un complexe sportif à Montbeton
Montant : 29 259,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUDIE PEINTURE
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