COMMUNE DE MONTEILS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTEILS

SIREN :	218 201 267
SIRET (siège) :	218 201 267 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR89218201267
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTEILS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTEILS

• Établissement

  En activité

  218 201 267 00018
  Adresse : 1 PLACE DU PIGEONNIER 82300 MONTEILS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 201 267 00026
  Adresse : LD LES PLACES 82300 MONTEILS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1990

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTEILS

Finances de COMMUNE DE MONTEILS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTEILS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTEILS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTEILS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTEILS

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Conformité de COMMUNE DE MONTEILS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MONTEILS

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTEILS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTEILS

• Cour d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 21/02981
  Début du contentieux : 17/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de COMMUNE DE MONTEILS

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Cartographie de COMMUNE DE MONTEILS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTEILS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DU PIGEONNIER 82300 MONTEILS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTEILS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTEILS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTEILS

• Objet : Création d’un cheminement doux à Monteils

  Montant : 164 008,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : S.A.S. TEYSSEDOU

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTEILS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTEILS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTEILS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 81 238 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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